Navigation aérienne, réglementation : instructions, circulaires, correspondance (1909-1939) ; délivrance de permis de navigation : rapports, correspondance (1914-1927) ; réglementation des atterrissages et recensement des accidents : instructions, rapports de police, correspondance (1825, 1921-1937) ; répression des infractions : état des condamnations (1934-1939).
Date
1825-1939
Cote
4M462 (Cote)
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Contexte : 4M - Police (1800-1940)
- Fonds de la préfecture
- Police administrative
- Navigation et manifestations aériennes
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