Recours en grâce : dossiers individuels (classement alphabétique, 1852-1868).
Date
-
Cote
4M929 (Cote)
-
4M929 (Cote)
-
4M930 (Cote)
-
4M931 (Cote)
1845-1848
4M128 (Cote)
1852
4M1123 (Cote)
1856-1920
4M129 (Cote)
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