Pièce de procédure judiciaire opposant Marie Verneau à Parent le jeune, au sujet d'une promesse de mariage, le 2 septembre 1788
Date
1788
Cote
1J112/3 (Cote)
1788
1J112/3 (Cote)
1707
1J181 (Cote)
1938-1940
4M654 (Cote)
an VIII-1864
EDEP027/E16 (Cote)
1792-an XII
EDEP027/E4 (Cote)
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.