libération conditionnelle

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Avis de mise en exécution, notes de renseignements, demandes et enquêtes (1902-1906).	Cote 1Y74 (Cote)	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Y - Établissements pénitentiaires Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture Administration générale et surveillance des prisons Conditions pénitentiaires Population carcérale Vie quotidienne des détenus Grâces, relégations, réhabilitation et libération Libérations conditionnelles, contrôle. Avis de mise en exécution, notes de renseignements,...
Résultat n°2	A-G	Cote 1Y75 (Cote)	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Y - Établissements pénitentiaires Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture Administration générale et surveillance des prisons Conditions pénitentiaires Population carcérale Vie quotidienne des détenus Grâces, relégations, réhabilitation et libération Libérations conditionnelles, contrôle. Dossiers nominatifs (classement alphabétique) A-G
Résultat n°3	H-W	Cote 1Y76 (Cote)	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Y - Établissements pénitentiaires Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture Administration générale et surveillance des prisons Conditions pénitentiaires Population carcérale Vie quotidienne des détenus Grâces, relégations, réhabilitation et libération Libérations conditionnelles, contrôle. Dossiers nominatifs (classement alphabétique) H-W
Résultat n°4	1847-1870, 1872, 1874	Cote 1Y83 (Cote)	Date 1847-1870, 1872, 1874	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Y - Établissements pénitentiaires Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture Administration générale et surveillance des prisons Conditions pénitentiaires Population carcérale Jeunes détenu(e)s Jeunes détenu(e)s des prisons et / ou d'établissements... 1847-1870, 1872, 1874
Résultat n°5	1883-1910	Cote 1Y84 (Cote)	Date 1883-1910	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Y - Établissements pénitentiaires Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture Administration générale et surveillance des prisons Conditions pénitentiaires Population carcérale Jeunes détenu(e)s Jeunes détenu(e)s des prisons et / ou d'établissements... 1883-1910
Résultat n°6	1911-1930	Cote 1Y85 (Cote)	Date 1911-1930	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Y - Établissements pénitentiaires Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture Administration générale et surveillance des prisons Conditions pénitentiaires Population carcérale Jeunes détenu(e)s Jeunes détenu(e)s des prisons et / ou d'établissements... 1911-1930
Résultat n°7	1932-1940	Cote 1Y86 (Cote)	Date 1932-1940	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Y - Établissements pénitentiaires Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture Administration générale et surveillance des prisons Conditions pénitentiaires Population carcérale Jeunes détenu(e)s Jeunes détenu(e)s des prisons et / ou d'établissements... 1932-1940
Résultat n°8	Assistance et secours aux détenus et personnes libérées, subventions aux prisonniers.	Cote 1Y88 (Cote)	Date 1844-1921	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Y - Établissements pénitentiaires Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture Administration générale et surveillance des prisons Conditions pénitentiaires Assistance et secours aux détenus et personnes libérées,...
Résultat n°9	1847-1862	Cote 1Y208 (Cote)	Date 1847-1862	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Y - Établissements pénitentiaires Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture Contrôle des établissements privés d'éducation correctionnelle Colonie agricole et pénitentiaire de Mettray Vie quotidienne, conditions de détention Libération Colons, libérations provisoires, conditionnelles et... 1847-1862
Résultat n°10	1863-1866	Cote 1Y209 (Cote)	Date 1863-1866	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Y - Établissements pénitentiaires Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture Contrôle des établissements privés d'éducation correctionnelle Colonie agricole et pénitentiaire de Mettray Vie quotidienne, conditions de détention Libération Colons, libérations provisoires, conditionnelles et... 1863-1866
Résultat n°11	1867-1868	Cote 1Y210 (Cote)	Date 1867-1868	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Y - Établissements pénitentiaires Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture Contrôle des établissements privés d'éducation correctionnelle Colonie agricole et pénitentiaire de Mettray Vie quotidienne, conditions de détention Libération Colons, libérations provisoires, conditionnelles et... 1867-1868
Résultat n°12	1869-1872	Cote 1Y211 (Cote)	Date 1869-1872	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Y - Établissements pénitentiaires Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture Contrôle des établissements privés d'éducation correctionnelle Colonie agricole et pénitentiaire de Mettray Vie quotidienne, conditions de détention Libération Colons, libérations provisoires, conditionnelles et... 1869-1872
Résultat n°13	1873-1877	Cote 1Y212 (Cote)	Date 1873-1877	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Y - Établissements pénitentiaires Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture Contrôle des établissements privés d'éducation correctionnelle Colonie agricole et pénitentiaire de Mettray Vie quotidienne, conditions de détention Libération Colons, libérations provisoires, conditionnelles et... 1873-1877
Résultat n°14	1878-1881	Cote 1Y213 (Cote)	Date 1878-1881	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Y - Établissements pénitentiaires Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture Contrôle des établissements privés d'éducation correctionnelle Colonie agricole et pénitentiaire de Mettray Vie quotidienne, conditions de détention Libération Colons, libérations provisoires, conditionnelles et... 1878-1881
Résultat n°15	1882-1885	Cote 1Y214 (Cote)	Date 1882-1885	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Y - Établissements pénitentiaires Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture Contrôle des établissements privés d'éducation correctionnelle Colonie agricole et pénitentiaire de Mettray Vie quotidienne, conditions de détention Libération Colons, libérations provisoires, conditionnelles et... 1882-1885
Résultat n°16	1886-1890	Cote 1Y215 (Cote)	Date 1886-1890	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Y - Établissements pénitentiaires Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture Contrôle des établissements privés d'éducation correctionnelle Colonie agricole et pénitentiaire de Mettray Vie quotidienne, conditions de détention Libération Colons, libérations provisoires, conditionnelles et... 1886-1890
Résultat n°17	1891-1893	Cote 1Y216 (Cote)	Date 1891-1893	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Y - Établissements pénitentiaires Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture Contrôle des établissements privés d'éducation correctionnelle Colonie agricole et pénitentiaire de Mettray Vie quotidienne, conditions de détention Libération Colons, libérations provisoires, conditionnelles et... 1891-1893
Résultat n°18	1894-1898	Cote 1Y217 (Cote)	Date 1894-1898	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Y - Établissements pénitentiaires Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture Contrôle des établissements privés d'éducation correctionnelle Colonie agricole et pénitentiaire de Mettray Vie quotidienne, conditions de détention Libération Colons, libérations provisoires, conditionnelles et... 1894-1898
Résultat n°19	1899-1902	Cote 1Y218 (Cote)	Date 1899-1902	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Y - Établissements pénitentiaires Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture Contrôle des établissements privés d'éducation correctionnelle Colonie agricole et pénitentiaire de Mettray Vie quotidienne, conditions de détention Libération Colons, libérations provisoires, conditionnelles et... 1899-1902
Résultat n°20	1903-1906	Cote 1Y219 (Cote)	Date 1903-1906	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Y - Établissements pénitentiaires Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture Contrôle des établissements privés d'éducation correctionnelle Colonie agricole et pénitentiaire de Mettray Vie quotidienne, conditions de détention Libération Colons, libérations provisoires, conditionnelles et... 1903-1906
Résultat n°21	1907-1909	Cote 1Y220 (Cote)	Date 1907-1909	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Y - Établissements pénitentiaires Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture Contrôle des établissements privés d'éducation correctionnelle Colonie agricole et pénitentiaire de Mettray Vie quotidienne, conditions de détention Libération Colons, libérations provisoires, conditionnelles et... 1907-1909
Résultat n°22	1910-1913	Cote 1Y221 (Cote)	Date 1910-1913	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Y - Établissements pénitentiaires Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture Contrôle des établissements privés d'éducation correctionnelle Colonie agricole et pénitentiaire de Mettray Vie quotidienne, conditions de détention Libération Colons, libérations provisoires, conditionnelles et... 1910-1913
Résultat n°23	1914-1928	Cote 1Y222 (Cote)	Date 1914-1928	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Y - Établissements pénitentiaires Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture Contrôle des établissements privés d'éducation correctionnelle Colonie agricole et pénitentiaire de Mettray Vie quotidienne, conditions de détention Libération Colons, libérations provisoires, conditionnelles et... 1914-1928
Résultat n°24	Jeunes détenus d'Indre-et-Loire placés à la colonie de Mettray depuis 1841 et libérés, recensement: états nominatifs annuels (1869, 1878, 1881-1886).	Cote 1Y223 (Cote)	Date 1878, 1881-1886, 1869	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Y - Établissements pénitentiaires Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture Contrôle des établissements privés d'éducation correctionnelle Colonie agricole et pénitentiaire de Mettray Vie quotidienne, conditions de détention Libération Jeunes détenus d'Indre-et-Loire placés à la colonie...
Résultat n°25	Jeunes détenus d'Indre-et-Loire placés par mesure de correction paternelle à Mettray depuis 1860 et libérés, recensement : états nominatifs annuels de 1881 à 1886.	Cote 1Y224 (Cote)	Date 1881-1886	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Y - Établissements pénitentiaires Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture Contrôle des établissements privés d'éducation correctionnelle Colonie agricole et pénitentiaire de Mettray Vie quotidienne, conditions de détention Libération Jeunes détenus d'Indre-et-Loire placés par mesure de...
Résultat n°26	Mo - Mu	Cote 4M1000 (Cote)	Date-	Lieu -	Type de document dossier individuel
	Contexte : 4M - Police (1800-1940) Fonds de la préfecture Sûreté générale et police judiciaire Surveillance légale Condamnés et forçats libérés. Condamnés surveillés résidant dans le département :... 1810 - 1873 (classement alphabétique) Mo - Mu
Résultat n°27	N - Pa	Cote 4M1001 (Cote)	Date-	Lieu -	Type de document dossier individuel
	Contexte : 4M - Police (1800-1940) Fonds de la préfecture Sûreté générale et police judiciaire Surveillance légale Condamnés et forçats libérés. Condamnés surveillés résidant dans le département :... 1810 - 1873 (classement alphabétique) N - Pa
Résultat n°28	Pe - Pia	Cote 4M1002 (Cote)	Date-	Lieu -	Type de document dossier individuel
	Contexte : 4M - Police (1800-1940) Fonds de la préfecture Sûreté générale et police judiciaire Surveillance légale Condamnés et forçats libérés. Condamnés surveillés résidant dans le département :... 1810 - 1873 (classement alphabétique) Pe - Pia
Résultat n°29	Pic - Q	Cote 4M1003 (Cote)	Date-	Lieu -	Type de document dossier individuel
	Contexte : 4M - Police (1800-1940) Fonds de la préfecture Sûreté générale et police judiciaire Surveillance légale Condamnés et forçats libérés. Condamnés surveillés résidant dans le département :... 1810 - 1873 (classement alphabétique) Pic - Q
Résultat n°30	Ra - Ric	Cote 4M1004 (Cote)	Date-	Lieu -	Type de document dossier individuel
	Contexte : 4M - Police (1800-1940) Fonds de la préfecture Sûreté générale et police judiciaire Surveillance légale Condamnés et forçats libérés. Condamnés surveillés résidant dans le département :... 1810 - 1873 (classement alphabétique) Ra - Ric
Résultat n°31	Rif - Ru	Cote 4M1005 (Cote)	Date-	Lieu -	Type de document dossier individuel
	Contexte : 4M - Police (1800-1940) Fonds de la préfecture Sûreté générale et police judiciaire Surveillance légale Condamnés et forçats libérés. Condamnés surveillés résidant dans le département :... 1810 - 1873 (classement alphabétique) Rif - Ru
Résultat n°32	S	Cote 4M1006 (Cote)	Date-	Lieu -	Type de document dossier individuel
	Contexte : 4M - Police (1800-1940) Fonds de la préfecture Sûreté générale et police judiciaire Surveillance légale Condamnés et forçats libérés. Condamnés surveillés résidant dans le département :... 1810 - 1873 (classement alphabétique) S
Résultat n°33	T	Cote 4M1007 (Cote)	Date-	Lieu -	Type de document dossier individuel
	Contexte : 4M - Police (1800-1940) Fonds de la préfecture Sûreté générale et police judiciaire Surveillance légale Condamnés et forçats libérés. Condamnés surveillés résidant dans le département :... 1810 - 1873 (classement alphabétique) T
Résultat n°34	U - Z	Cote 4M1008 (Cote)	Date-	Lieu -	Type de document dossier individuel
	Contexte : 4M - Police (1800-1940) Fonds de la préfecture Sûreté générale et police judiciaire Surveillance légale Condamnés et forçats libérés. Condamnés surveillés résidant dans le département :... 1810 - 1873 (classement alphabétique) U - Z
Résultat n°35	n° 1 - n°299	Cote 4M1009 (Cote)	Date-	Lieu -	Type de document dossier individuel
	Contexte : 4M - Police (1800-1940) Fonds de la préfecture Sûreté générale et police judiciaire Surveillance légale Condamnés et forçats libérés. Condamnés surveillés résidant dans le département :... 1871-1874 (classement numérique). n° 1 - n°299
Résultat n°36	n°301 - n°450	Cote 4M1010 (Cote)	Date-	Lieu -	Type de document dossier individuel
	Contexte : 4M - Police (1800-1940) Fonds de la préfecture Sûreté générale et police judiciaire Surveillance légale Condamnés et forçats libérés. Condamnés surveillés résidant dans le département :... 1871-1874 (classement numérique). n°301 - n°450
Résultat n°37	n° 451 - n°549	Cote 4M1011 (Cote)	Date-	Lieu -	Type de document dossier individuel
	Contexte : 4M - Police (1800-1940) Fonds de la préfecture Sûreté générale et police judiciaire Surveillance légale Condamnés et forçats libérés. Condamnés surveillés résidant dans le département :... 1871-1874 (classement numérique). n° 451 - n°549
Résultat n°38	n° 28 - n° 691	Cote 4M1012 (Cote)	Date-	Lieu -	Type de document dossier individuel
	Contexte : 4M - Police (1800-1940) Fonds de la préfecture Sûreté générale et police judiciaire Surveillance légale Condamnés et forçats libérés. Condamnés libérés soumis à la surveillance de la Haute... n° 28 - n° 691
Résultat n°39	n° 707 - n° 1198	Cote 4M1013 (Cote)	Date-	Lieu -	Type de document dossier individuel
	Contexte : 4M - Police (1800-1940) Fonds de la préfecture Sûreté générale et police judiciaire Surveillance légale Condamnés et forçats libérés. Condamnés libérés soumis à la surveillance de la Haute... n° 707 - n° 1198
Résultat n°40	1874	Cote 4M1014 (Cote)	Date 1874	Lieu -	Type de document dossier individuel
	Contexte : 4M - Police (1800-1940) Fonds de la préfecture Sûreté générale et police judiciaire Surveillance légale Condamnés et forçats libérés. Condamnés surveillés ayant quitté le département, décédés... 1874
Résultat n°41	1875	Cote 4M1015 (Cote)	Date 1875	Lieu -	Type de document dossier individuel
	Contexte : 4M - Police (1800-1940) Fonds de la préfecture Sûreté générale et police judiciaire Surveillance légale Condamnés et forçats libérés. Condamnés surveillés ayant quitté le département, décédés... 1875
Résultat n°42	1876	Cote 4M1016 (Cote)	Date 1876	Lieu -	Type de document dossier individuel
	Contexte : 4M - Police (1800-1940) Fonds de la préfecture Sûreté générale et police judiciaire Surveillance légale Condamnés et forçats libérés. Condamnés surveillés ayant quitté le département, décédés... 1876
Résultat n°43	1877	Cote 4M1017 (Cote)	Date 1877	Lieu -	Type de document dossier individuel
	Contexte : 4M - Police (1800-1940) Fonds de la préfecture Sûreté générale et police judiciaire Surveillance légale Condamnés et forçats libérés. Condamnés surveillés ayant quitté le département, décédés... 1877
Résultat n°44	1878 : n°16 - n°1108	Cote 4M1018 (Cote)	Date-	Lieu -	Type de document dossier individuel
	Contexte : 4M - Police (1800-1940) Fonds de la préfecture Sûreté générale et police judiciaire Surveillance légale Condamnés et forçats libérés. Condamnés surveillés ayant quitté le département, décédés... 1878 : n°16 - n°1108
Résultat n°45	1878 : n°1109 - n°1219	Cote 4M1019 (Cote)	Date 1878	Lieu -	Type de document dossier individuel
	Contexte : 4M - Police (1800-1940) Fonds de la préfecture Sûreté générale et police judiciaire Surveillance légale Condamnés et forçats libérés. Condamnés surveillés ayant quitté le département, décédés... 1878 : n°1109 - n°1219
Résultat n°46	1879	Cote 4M1020 (Cote)	Date 1879	Lieu -	Type de document dossier individuel
	Contexte : 4M - Police (1800-1940) Fonds de la préfecture Sûreté générale et police judiciaire Surveillance légale Condamnés et forçats libérés. Condamnés surveillés ayant quitté le département, décédés... 1879
Résultat n°47	1880	Cote 4M1021 (Cote)	Date 1880	Lieu -	Type de document dossier individuel
	Contexte : 4M - Police (1800-1940) Fonds de la préfecture Sûreté générale et police judiciaire Surveillance légale Condamnés et forçats libérés. Condamnés surveillés ayant quitté le département, décédés... 1880
Résultat n°48	1881 : n° 2 - n° 254	Cote 4M1022 (Cote)	Date-	Lieu -	Type de document dossier individuel
	Contexte : 4M - Police (1800-1940) Fonds de la préfecture Sûreté générale et police judiciaire Surveillance légale Condamnés et forçats libérés. Condamnés surveillés ayant quitté le département, décédés... 1881 : n° 2 - n° 254
Résultat n°49	1881 : n° 255 - n°1122	Cote 4M1023 (Cote)	Date 1881	Lieu -	Type de document dossier individuel
	Contexte : 4M - Police (1800-1940) Fonds de la préfecture Sûreté générale et police judiciaire Surveillance légale Condamnés et forçats libérés. Condamnés surveillés ayant quitté le département, décédés... 1881 : n° 255 - n°1122
Résultat n°50	1882	Cote 4M1024 (Cote)	Date 1882	Lieu -	Type de document dossier individuel
	Contexte : 4M - Police (1800-1940) Fonds de la préfecture Sûreté générale et police judiciaire Surveillance légale Condamnés et forçats libérés. Condamnés surveillés ayant quitté le département, décédés... 1882
Résultat n°51	1883	Cote 4M1025 (Cote)	Date 1883	Lieu -	Type de document dossier individuel
	Contexte : 4M - Police (1800-1940) Fonds de la préfecture Sûreté générale et police judiciaire Surveillance légale Condamnés et forçats libérés. Condamnés surveillés ayant quitté le département, décédés... 1883
Résultat n°52	1884	Cote 4M1026 (Cote)	Date 1884	Lieu -	Type de document dossier individuel
	Contexte : 4M - Police (1800-1940) Fonds de la préfecture Sûreté générale et police judiciaire Surveillance légale Condamnés et forçats libérés. Condamnés surveillés ayant quitté le département, décédés... 1884
Résultat n°53	1885	Cote 4M1027 (Cote)	Date 1885	Lieu -	Type de document dossier individuel
	Contexte : 4M - Police (1800-1940) Fonds de la préfecture Sûreté générale et police judiciaire Surveillance légale Condamnés et forçats libérés. Condamnés surveillés ayant quitté le département, décédés... 1885
Résultat n°54	1907 - 1920	Cote 4M1028 (Cote)	Date 1907-1920	Lieu -	Type de document dossier individuel
	Contexte : 4M - Police (1800-1940) Fonds de la préfecture Sûreté générale et police judiciaire Surveillance légale Condamnés et forçats libérés. Condamnés, instruction des demandes de réhabilitation... 1907 - 1920
Résultat n°55	1921 - 1940	Cote 4M1029 (Cote)	Date 1921-1940	Lieu -	Type de document dossier individuel
	Contexte : 4M - Police (1800-1940) Fonds de la préfecture Sûreté générale et police judiciaire Surveillance légale Condamnés et forçats libérés. Condamnés, instruction des demandes de réhabilitation... 1921 - 1940
Résultat n°56	Surveillance de la Haute police : instructions, correspondance (1827-1845).	Cote 4M939 (Cote)	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 4M - Police (1800-1940) Fonds de la préfecture Sûreté générale et police judiciaire Surveillance légale Condamnés et forçats libérés. Surveillance de la Haute police : instructions, correspondance...
Résultat n°57	Transportation volontaire en Guyane et en Algérie : circulaires, brochure, correspondance, dossiers nominatifs (classement alphabétique, 1828-1858).	Cote 4M940 (Cote)	Date-	Lieu Algérie, Guyane (France ; département)	Type de document brochure, dossier individuel
	Contexte : 4M - Police (1800-1940) Fonds de la préfecture Sûreté générale et police judiciaire Surveillance légale Condamnés et forçats libérés. Transportation volontaire en Guyane et en Algérie :...
Résultat n°58	1816 - 1831	Cote 4M941 (Cote)	Date 1816-1831	Lieu -	Type de document statistique, liste nominative
	Contexte : 4M - Police (1800-1940) Fonds de la préfecture Sûreté générale et police judiciaire Surveillance légale Condamnés et forçats libérés. Autorisation à résidence en Indre-et-Loire : états... 1816 - 1831
Résultat n°59	1832 - 1843	Cote 4M942 (Cote)	Date 1832-1843	Lieu -	Type de document statistique, liste nominative
	Contexte : 4M - Police (1800-1940) Fonds de la préfecture Sûreté générale et police judiciaire Surveillance légale Condamnés et forçats libérés. Autorisation à résidence en Indre-et-Loire : états... 1832 - 1843
Résultat n°60	1844 - 1855	Cote 4M943 (Cote)	Date 1844-1855	Lieu -	Type de document statistique, liste nominative
	Contexte : 4M - Police (1800-1940) Fonds de la préfecture Sûreté générale et police judiciaire Surveillance légale Condamnés et forçats libérés. Autorisation à résidence en Indre-et-Loire : états... 1844 - 1855
Résultat n°61	1856 - 1866	Cote 4M944 (Cote)	Date 1856-1866	Lieu -	Type de document statistique, liste nominative
	Contexte : 4M - Police (1800-1940) Fonds de la préfecture Sûreté générale et police judiciaire Surveillance légale Condamnés et forçats libérés. Autorisation à résidence en Indre-et-Loire : états... 1856 - 1866
Résultat n°62	1867 - 1885	Cote 4M945 (Cote)	Date 1867-1885	Lieu -	Type de document statistique, liste nominative
	Contexte : 4M - Police (1800-1940) Fonds de la préfecture Sûreté générale et police judiciaire Surveillance légale Condamnés et forçats libérés. Autorisation à résidence en Indre-et-Loire : états... 1867 - 1885
Résultat n°63	Surveillance dans le département d'Indre-et-Loire : registre alphabétique (an XIII-1835).	Cote 4M946 (Cote)	Date-	Lieu -	Type de document registre
	Contexte : 4M - Police (1800-1940) Fonds de la préfecture Sûreté générale et police judiciaire Surveillance légale Condamnés et forçats libérés. Surveillance dans le département d'Indre-et-Loire :...
Résultat n°64	Fichier manuscrit des personnes soumises à la surveillance légale (1850).	Cote 4M947 (Cote)	Date-	Lieu -	Type de document notice individuelle
	Contexte : 4M - Police (1800-1940) Fonds de la préfecture Sûreté générale et police judiciaire Surveillance légale Condamnés et forçats libérés. Fichier manuscrit des personnes soumises à la surveillance...
Résultat n°65	1871 - 1878	Cote 4M948 (Cote)	Date 1871-1878	Lieu -	Type de document registre, table
	Contexte : 4M - Police (1800-1940) Fonds de la préfecture Sûreté générale et police judiciaire Surveillance légale Condamnés et forçats libérés. Registres destinés à l'inscription des individus soumis... 1871 - 1878
Résultat n°66	1879 - 1885	Cote 4M949 (Cote)	Date 1879-1885	Lieu -	Type de document registre, table
	Contexte : 4M - Police (1800-1940) Fonds de la préfecture Sûreté générale et police judiciaire Surveillance légale Condamnés et forçats libérés. Registres destinés à l'inscription des individus soumis... 1879 - 1885
Résultat n°67	Registre nominatif des déclarations de résidence faites par les condamnés (classement chronologique, 1878-1885)	Cote 4M950 (Cote)	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : 4M - Police (1800-1940) Fonds de la préfecture Sûreté générale et police judiciaire Surveillance légale Condamnés et forçats libérés. Registre nominatif des déclarations de résidence faites...
Résultat n°68	an IX - 1812	Cote 4M951 (Cote)	Date an IX-1812	Lieu -	Type de document notice individuelle
	Contexte : 4M - Police (1800-1940) Fonds de la préfecture Sûreté générale et police judiciaire Surveillance légale Condamnés et forçats libérés. Surveillance dans le département d'Indre-et-Loire :... an IX - 1812
Résultat n°69	1813 - 1819	Cote 4M952 (Cote)	Date 1813-1819	Lieu -	Type de document notice individuelle
	Contexte : 4M - Police (1800-1940) Fonds de la préfecture Sûreté générale et police judiciaire Surveillance légale Condamnés et forçats libérés. Surveillance dans le département d'Indre-et-Loire :... 1813 - 1819
Résultat n°70	1820 - 1827	Cote 4M953 (Cote)	Date 1820-1827	Lieu -	Type de document notice individuelle
	Contexte : 4M - Police (1800-1940) Fonds de la préfecture Sûreté générale et police judiciaire Surveillance légale Condamnés et forçats libérés. Surveillance dans le département d'Indre-et-Loire :... 1820 - 1827
Résultat n°71	1828 - 1832	Cote 4M954 (Cote)	Date 1828-1832	Lieu -	Type de document notice individuelle
	Contexte : 4M - Police (1800-1940) Fonds de la préfecture Sûreté générale et police judiciaire Surveillance légale Condamnés et forçats libérés. Surveillance dans le département d'Indre-et-Loire :... 1828 - 1832
Résultat n°72	1833 - 1837	Cote 4M955 (Cote)	Date 1833-1837	Lieu -	Type de document notice individuelle
	Contexte : 4M - Police (1800-1940) Fonds de la préfecture Sûreté générale et police judiciaire Surveillance légale Condamnés et forçats libérés. Surveillance dans le département d'Indre-et-Loire :... 1833 - 1837
Résultat n°73	1838	Cote 4M956 (Cote)	Date-	Lieu -	Type de document notice individuelle
	Contexte : 4M - Police (1800-1940) Fonds de la préfecture Sûreté générale et police judiciaire Surveillance légale Condamnés et forçats libérés. Surveillance dans le département d'Indre-et-Loire :... 1838
Résultat n°74	1839 - 1841	Cote 4M957 (Cote)	Date 1839-1841	Lieu -	Type de document notice individuelle
	Contexte : 4M - Police (1800-1940) Fonds de la préfecture Sûreté générale et police judiciaire Surveillance légale Condamnés et forçats libérés. Surveillance dans le département d'Indre-et-Loire :... 1839 - 1841
Résultat n°75	1842 - 1846	Cote 4M958 (Cote)	Date 1842-1846	Lieu -	Type de document notice individuelle
	Contexte : 4M - Police (1800-1940) Fonds de la préfecture Sûreté générale et police judiciaire Surveillance légale Condamnés et forçats libérés. Surveillance dans le département d'Indre-et-Loire :... 1842 - 1846
Résultat n°76	1848 - 1850	Cote 4M959 (Cote)	Date 1848-1850	Lieu -	Type de document notice individuelle
	Contexte : 4M - Police (1800-1940) Fonds de la préfecture Sûreté générale et police judiciaire Surveillance légale Condamnés et forçats libérés. Surveillance dans le département d'Indre-et-Loire :... 1848 - 1850
Résultat n°77	1851 : janvier-juin	Cote 4M960 (Cote)	Date janvier-juin 1851	Lieu -	Type de document notice individuelle
	Contexte : 4M - Police (1800-1940) Fonds de la préfecture Sûreté générale et police judiciaire Surveillance légale Condamnés et forçats libérés. Surveillance dans le département d'Indre-et-Loire :... 1851 : janvier-juin
Résultat n°78	1851 : juillet-décembre	Cote 4M961 (Cote)	Date juillet-décembre 1851	Lieu -	Type de document notice individuelle
	Contexte : 4M - Police (1800-1940) Fonds de la préfecture Sûreté générale et police judiciaire Surveillance légale Condamnés et forçats libérés. Surveillance dans le département d'Indre-et-Loire :... 1851 : juillet-décembre
Résultat n°79	1852	Cote 4M962 (Cote)	Date 1852	Lieu -	Type de document notice individuelle
	Contexte : 4M - Police (1800-1940) Fonds de la préfecture Sûreté générale et police judiciaire Surveillance légale Condamnés et forçats libérés. Surveillance dans le département d'Indre-et-Loire :... 1852
Résultat n°80	1853	Cote 4M963 (Cote)	Date 1853	Lieu -	Type de document notice individuelle
	Contexte : 4M - Police (1800-1940) Fonds de la préfecture Sûreté générale et police judiciaire Surveillance légale Condamnés et forçats libérés. Surveillance dans le département d'Indre-et-Loire :... 1853

Résultats de la recherche

Avis de mise en exécution, notes de renseignements, demandes et enquêtes (1902-1906).

Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

A-G

Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

H-W

Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

1847-1870, 1872, 1874

Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

1883-1910

Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

1911-1930

Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

1932-1940

Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

Assistance et secours aux détenus et personnes libérées, subventions aux prisonniers.

Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

1847-1862

Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

1863-1866

Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

1867-1868

Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

1869-1872

Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

1873-1877

Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

1878-1881

Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

1882-1885

Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

1886-1890

Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

1891-1893

Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

1894-1898

Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

1899-1902

Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

1903-1906

Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

1907-1909

Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

1910-1913

Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

1914-1928

Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

Jeunes détenus d'Indre-et-Loire placés à la colonie de Mettray depuis 1841 et libérés, recensement: états nominatifs annuels (1869, 1878, 1881-1886).

Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

Jeunes détenus d'Indre-et-Loire placés par mesure de correction paternelle à Mettray depuis 1860 et libérés, recensement : états nominatifs annuels de 1881 à 1886.

Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

Mo - Mu

Contexte : 4M - Police (1800-1940)

N - Pa

Contexte : 4M - Police (1800-1940)

Pe - Pia

Contexte : 4M - Police (1800-1940)

Pic - Q

Contexte : 4M - Police (1800-1940)

Ra - Ric

Contexte : 4M - Police (1800-1940)

Rif - Ru

Contexte : 4M - Police (1800-1940)

S

Contexte : 4M - Police (1800-1940)

T

Contexte : 4M - Police (1800-1940)

U - Z

Contexte : 4M - Police (1800-1940)

n° 1 - n°299

Contexte : 4M - Police (1800-1940)

n°301 - n°450

Contexte : 4M - Police (1800-1940)

n° 451 - n°549

Contexte : 4M - Police (1800-1940)

n° 28 - n° 691

Contexte : 4M - Police (1800-1940)

n° 707 - n° 1198

Contexte : 4M - Police (1800-1940)

1874