Avis de mise en exécution, notes de renseignements, demandes et enquêtes (1902-1906).
Cote
1Y74 (Cote)
-
Contexte : Y - Établissements pénitentiaires
- Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture
- Administration générale et surveillance des prisons
- Conditions pénitentiaires
- Population carcérale
- Vie quotidienne des détenus
- Grâces, relégations, réhabilitation et libération
- Libérations conditionnelles, contrôle.
- Avis de mise en exécution, notes de renseignements,...