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1 009 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

9-10 mars 1885
Cote
2U645 (Cote)
 Date
9/03/1885-10/03/1885
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 9-10 mars 1885
Résultat n°2

13-14 décembre 1847
Cote
2U323 (Cote)
 Date
13/12/1847-14/12/1847
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 13-14 décembre 1847
Résultat n°3

20-22 juin 1912
Cote
2U863 (Cote)
 Date
20/06/1912-22/06/1912
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 20-22 juin 1912
Résultat n°4

24-25 mars 1931
Cote
2U986 (Cote)
 Date
24/03/1931-25/03/1931
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 24-25 mars 1931
Résultat n°5

7-8 juin 1853
Cote
2U361 (Cote)
 Date
7/06/1853-8/06/1853
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 7-8 juin 1853
Résultat n°6

24 mars 1909
Cote
2U833 (Cote)
 Date
24/03/1909
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 24 mars 1909
Résultat n°7

7-9 mars 1872
Cote
2U525 (Cote)
 Date
7/03/1872-9/03/1872
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 7-9 mars 1872
Résultat n°8

6 septembre, 1 décembre 1862
Cote
2U444 (Cote)
 Date
6/09/1862, 1/12/1862
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 6 septembre, 1 décembre 1862
Résultat n°9

20-23 mars 1893
Cote
2U715 (Cote)
 Date
20/03/1893-23/03/1893
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 20-23 mars 1893
Résultat n°10

15 février-16 juillet 1808
Cote
2U35 (Cote)
 Date
15 février-16 juillet 1808
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Dossiers de procédures.
  • 15 février-16 juillet 1808
Résultat n°11

11-13 décembre 1861
Cote
2U438 (Cote)
 Date
11/12/1861-13/12/1861
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 11-13 décembre 1861
Résultat n°12

14-15 juin 1853
Cote
2U363 (Cote)
 Date
14/06/1853-15/06/1853
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 14-15 juin 1853
Résultat n°13

25-27 septembre 1894
Cote
2U728 (Cote)
 Date
25/09/1894-27/09/1894
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 25-27 septembre 1894
Résultat n°14

18-20 juin 1849
Cote
2U332 (Cote)
 Date
18/06/1849-20/06/1849
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 18-20 juin 1849
Résultat n°15

Septembre 1808-17 juin 1809
Cote
2U53 (Cote)
 Date
Septembre 1808-17 juin 1809
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Correctionnel
  • Jugements rendus en appel : dossiers de procédures.
  • Septembre 1808-17 juin 1809
Résultat n°16
2e dossier du procès

505 medias

2e dossier du procès
Cote
2U236 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 14 mars 1837
  • 2e dossier du procès
Résultat n°17

20 mars -29 août 1806
Cote
2U33 (Cote)
 Date
20 mars -29 août 1806
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Dossiers de procédures.
  • 20 mars -29 août 1806
Résultat n°18

9-11 décembre 1844
Cote
2U296 (Cote)
 Date
9/12/1844-11/12/1844
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 9-11 décembre 1844
Résultat n°19

18-19 mars 1929
Cote
2U977 (Cote)
 Date
18/03/1929-19/03/1929
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 18-19 mars 1929
Résultat n°20

29-30 septembre 1890
Cote
2U691 (Cote)
 Date
29/09/1890-30/09/1890
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 29-30 septembre 1890
Résultat n°21

27-28 août, 16-18 décembre 1822
Cote
2U144 (Cote)
 Date
27/08/1822-28/08/1822, 16/12/1822-18/12/1822
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 27-28 août, 16-18 décembre 1822
Résultat n°22

6-11 décembre 1830
Cote
2U193 (Cote)
 Date
6/12/1830-11/12/1830
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 6-11 décembre 1830
Résultat n°23

12-13 décembre 1872
Cote
2U535 (Cote)
 Date
12/12/1872-13/12/1872
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 12-13 décembre 1872
Résultat n°24

10-11 mars 1862
Cote
2U439 (Cote)
 Date
10/03/1862-11/03/1862
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 10-11 mars 1862
Résultat n°25

20-22 mars, 19-21 juin 1820
Cote
2U129 (Cote)
 Date
20/03/1820-22/03/1820, 19/06/1820-21/06/1820
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 20-22 mars, 19-21 juin 1820
Résultat n°26

9-10 juin 1873
Cote
2U539 (Cote)
 Date
9/06/1873-10/06/1873
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 9-10 juin 1873
Résultat n°27

16-18 juin 1921
Cote
2U929 (Cote)
 Date
16/06/1921-18/06/1921
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 16-18 juin 1921
Résultat n°28

29-30 septembre, 18 décembre 1893
Cote
2U719 (Cote)
 Date
29/09/1893-30/09/1893, 18/12/1893
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 29-30 septembre, 18 décembre 1893
Résultat n°29

21-22 juin 1888
Cote
2U673 (Cote)
 Date
21/06/1888-22/06/1888
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 21-22 juin 1888
Résultat n°30

23-24 juin 1920
Cote
2U921 (Cote)
 Date
23/06/1920-24/06/1920
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 23-24 juin 1920
Résultat n°31

1-5 septembre 1835
Cote
2U220 (Cote)
 Date
1/09/1835-5/09/1835
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 1-5 septembre 1835
Résultat n°32

5-9 septembre 1816
Cote
2U110 (Cote)
 Date
5/09/1816-9/09/1816
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 5-9 septembre 1816
Résultat n°33

13-14 mars 1911
Cote
2U850 (Cote)
 Date
13/03/1911-14/03/1911
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 13-14 mars 1911
Résultat n°34

29 septembre 1887
Cote
2U667 (Cote)
 Date
29/09/1887
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 29 septembre 1887
Résultat n°35

6-13 mars 1826
Cote
2U163 (Cote)
 Date
6/03/1826-13/03/1826
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 6-13 mars 1826
Résultat n°36

2-7 mars 1857
Cote
2U392 (Cote)
 Date
2/03/1857-7/03/1857
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 2-7 mars 1857
Résultat n°37

14-16 mars, 20-21 juin 1826
Cote
2U164 (Cote)
 Date
14/03/1826-16/03/1826, 20/06/1826-21/06/1826
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 14-16 mars, 20-21 juin 1826
Résultat n°38

28-29 septembre 1906
Cote
2U813 (Cote)
 Date
28/09/1906-29/09/1906
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 28-29 septembre 1906
Résultat n°39

ventôse-thermidor an XII
Cote
2U47 (Cote)
 Date
ventôse-thermidor an XII
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Correctionnel
  • Jugements rendus en appel : dossiers de procédures.
  • ventôse-thermidor an XII
Résultat n°40

14 décembre 1837
Cote
2U241 (Cote)
 Date
14/12/1837
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 14 décembre 1837
Résultat n°41

6-7 décembre 1872
Cote
2U534 (Cote)
 Date
6/12/1872-7/12/1872
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 6-7 décembre 1872
Résultat n°42

13-14 mars 1922
Cote
2U934 (Cote)
 Date
13/03/1922-14/03/1922
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 13-14 mars 1922
Résultat n°43

5-10 septembre, 3-4 décembre 1821
Cote
2U137 (Cote)
 Date
5/09/1821-10/09/1821, 3/12/1821-4/12/1821
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 5-10 septembre, 3-4 décembre 1821
Résultat n°44

10-11 juin 1880
Cote
2U603 (Cote)
 Date
10/06/1880-11/06/1880
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 10-11 juin 1880
Résultat n°45

1 octobre 1929
Cote
2U980 (Cote)
 Date
01/10/1929
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 1 octobre 1929
Résultat n°46

29 août-7 septembre 1825
Cote
2U160 (Cote)
 Date
29/08/1825-7/09/1825
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 29 août-7 septembre 1825
Résultat n°47

6-8 décembre 1869
Cote
2U509 (Cote)
 Date
6/12/1869-8/12/1869
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 6-8 décembre 1869
Résultat n°48

2-4 juillet 1845
Cote
2U303 (Cote)
 Date
2/07/1845-4/07/1845
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 2-4 juillet 1845
Résultat n°49

7 septembre, 9-12 décembre 1833
Cote
2U208 (Cote)
 Date
7/09/1833, 9/12/1833-12/12/1833
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 7 septembre, 9-12 décembre 1833
Résultat n°50

23-30 mars 1822
Cote
2U140 (Cote)
 Date
23/03/1822-30/03/1822
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 23-30 mars 1822
Résultat n°51

10 juin 1846
Cote
2U311 (Cote)
 Date
10/06/1846
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 10 juin 1846
Résultat n°52

18 septembre, 7 décembre 1857
Cote
2U400 (Cote)
 Date
18/09/1857, 7/12/1857
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 18 septembre, 7 décembre 1857
Résultat n°53

10-17 juin 1812
Cote
2U88 (Cote)
 Date
10/06/1812-17/06/1812
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 10-17 juin 1812
Résultat n°54

23-24 septembre 1885
Cote
2U649 (Cote)
 Date
23/09/1885-24/09/1885
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 23-24 septembre 1885
Résultat n°55

9-10 septembre 1875
Cote
2U562 (Cote)
 Date
9/09/1875-10/09/1875
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 9-10 septembre 1875
Résultat n°56

7-8 décembre 1864
Cote
2U458 (Cote)
 Date
7/12/1864-8/12/1864
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 7-8 décembre 1864
Résultat n°57

5-7 mars 1883
Cote
2U623 (Cote)
 Date
5/03/1883-7/03/1883
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 5-7 mars 1883
Résultat n°58

6-8 mars 1873
Cote
2U538 (Cote)
 Date
6/03/1873-8/03/1873
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 6-8 mars 1873
Résultat n°59

24-29 juin 1912
Cote
2U864 (Cote)
 Date
24/06/1912-29/06/1912
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 24-29 juin 1912
Résultat n°60

15-16 décembre 1836
Cote
2U232 (Cote)
 Date
15/12/1836-16/12/1836
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 15-16 décembre 1836
Résultat n°61

6-8 décembre 1876
Cote
2U574 (Cote)
 Date
6/12/1876-8/12/1876
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 6-8 décembre 1876
Résultat n°62

23-25 mars 1843
Cote
2U285 (Cote)
 Date
23/03/1843-25/03/1843
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 23-25 mars 1843
Résultat n°63

8-9 juin 1847
Cote
2U318 (Cote)
 Date
8/06/1847-9/06/1847
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 8-9 juin 1847
Résultat n°64

15-18 décembre 1915
Cote
2U888 (Cote)
 Date
15/12/1915-18/12/1915
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 15-18 décembre 1915
Résultat n°65

22-24 décembre 1892
Cote
2U714 (Cote)
 Date
22/12/1892-24/12/1892
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 22-24 décembre 1892
Résultat n°66

20-25 août 1827
Cote
2U172 (Cote)
 Date
20/08/1827-25/08/1827
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 20-25 août 1827
Résultat n°67

Lois, décrets et règlements, enregistrement : arrêts de la Cour de cassation, décrets de nomination du personnel judiciaire, trans­cription.
Cote
2U4 (Cote)
 Date
an VIII-1809
 Lieu - Type de document
Registre, texte officiel, notice individuelle

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Actes et lois
  • Lois, décrets et règlements, enregistrement : arrêts...
Résultat n°68

11-12 septembre 1916
Cote
2U893 (Cote)
 Date
11/09/1916-12/09/1916
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 11-12 septembre 1916
Résultat n°69

22 juin, 24 juin 1910
Cote
2U846 (Cote)
 Date
22/06/1910, 24/06/1910
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 22 juin, 24 juin 1910
Résultat n°70

ALLEGRAY-AUDIGER, ARRAULT-GIROLLET, ASNAIN, AUBERT-BICHET, AUBRY-BESNARD, AUBRY-DINANT, AUBRY-TALMONT, AUGER père, AUGIS, AVENET
Cote
2U473 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 7 décembre 1866
  • Pièces saisies lors du procès de Charles Hautbois ci-dessus.
  • Dossiers de clients saisis chez Me Haubois classés...
  • ALLEGRAY-AUDIGER, ARRAULT-GIROLLET, ASNAIN, AUBERT-BICHET,...
Résultat n°71

8-10 décembre 1874
Cote
2U553 (Cote)
 Date
8/12/1874-10/12/1874
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 8-10 décembre 1874
Résultat n°72

23-24 décembre 1902
Cote
2U783 (Cote)
 Date
23/12/1902-24/12/1902
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 23-24 décembre 1902
Résultat n°73

16-26 mars 1839
Cote
2U253 (Cote)
 Date
16/03/1839-26/03/1839
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 16-26 mars 1839
Résultat n°74

vendémiaire-ventôse an VIII
Cote
2U40 (Cote)
 Date
vendémiaire-ventôse an VIII
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Correctionnel
  • Jugements rendus en appel : dossiers de procédures.
  • vendémiaire-ventôse an VIII
Résultat n°75

12-13 mars 1850
Cote
2U340 (Cote)
 Date
12/03/1850-13/03/1850
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 12-13 mars 1850
Résultat n°76

1893-1900
Cote
2U55 (Cote)
 Date
1893-1900
 Lieu - Type de document
Liste

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Jury
  • Composition de la liste annuelle des jurés : listes...
  • 1893-1900
Résultat n°77

16-18 juin 1836
Cote
2U227 (Cote)
 Date
16/06/1836-18/06/1836
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 16-18 juin 1836
Résultat n°78

18 décembre 1900
Cote
2U768-769 (Cote)
 Date
18/12/1900
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 18 décembre 1900
Résultat n°79

16 prairial-17 messidor an IX
Cote
2U21 (Cote)
 Date
16 prairial-17 messidor an IX
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Dossiers de procédures.
  • 16 prairial-17 messidor an IX
Résultat n°80

12-13 juin 1883
Cote
2U625 (Cote)
 Date
12/06/1883-13/06/1883
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 12-13 juin 1883