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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

1934-1939
Cote
2U58 (Cote)
 Date
1934-1939
 Lieu - Type de document
Liste

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Jury
  • Composition de la liste annuelle des jurés : listes...
  • 1934-1939
Résultat n°2

1932-1939
Cote
2U82 (Cote)
 Date
1932-1939
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts
  • 1932-1939
Résultat n°3

Pièces à conviction de l'affaire précédente
Cote
2U521-522 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • Pièces à conviction de l'affaire précédente
Résultat n°4

22 mars 1939
Cote
2U1010-1011 (Cote)
 Date
22/03/1939
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 22 mars 1939
Résultat n°5

20 mars, 5-6 juin 1939
Cote
2U1009 (Cote)
 Date
20/03/1939, 5/06/1939-6/06/1939
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 20 mars, 5-6 juin 1939
Résultat n°6

14-15 décembre 1938
Cote
2U1008 (Cote)
 Date
14/12/1938-15/12/1938
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 14-15 décembre 1938
Résultat n°7

13 juin, 12-13 décembre 1938
Cote
2U1007 (Cote)
 Date
13/06/1938, 12/12/1938-13/12/1938
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 13 juin, 12-13 décembre 1938
Résultat n°8

15-17 décembre 1937
Cote
2U1006 (Cote)
 Date
15/12/1937-17/12/1937
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 15-17 décembre 1937
Résultat n°9

14 juin, 13-14 décembre 1937
Cote
2U1005 (Cote)
 Date
14/06/1936, 13/12/1937-14/12/1937
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 14 juin, 13-14 décembre 1937
Résultat n°10

19 mars, 22-23 juin 1936
Cote
2U1004 (Cote)
 Date
19/03/1936, 22/06/1936-23/06/1936
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 19 mars, 22-23 juin 1936
Résultat n°11

16-18 mars 1936
Cote
2U1003 (Cote)
 Date
16/03/1936-18/03/1936
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 16-18 mars 1936
Résultat n°12

10-19 décembre 1935
Cote
2U1002 (Cote)
 Date
10/12/1935-19/12/1935
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 10-19 décembre 1935
Résultat n°13

30 mars, 24 juin 1935
Cote
2U1001 (Cote)
 Date
30/03/1935, 24/06/1935
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 30 mars, 24 juin 1935
Résultat n°14

27-29 mars 1935
Cote
2U1000 (Cote)
 Date
27/03/1935-29/03/1935
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 27-29 mars 1935
Résultat n°15

25-26 mars 1935
Cote
2U999 (Cote)
 Date
25/03/1935-26/03/1935
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 25-26 mars 1935
Résultat n°16

27-28 septembre, 10 décembre 1934
Cote
2U998 (Cote)
 Date
27/09/1934-28/09/1934, 10/12/1934
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 27-28 septembre, 10 décembre 1934
Résultat n°17

28-29 juin, 26 septembre 1934
Cote
2U997 (Cote)
 Date
28/06/1934-29/06/1934, 26/09/1934
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 28-29 juin, 26 septembre 1934
Résultat n°18

25-27 juin 1934
Cote
2U996 (Cote)
 Date
25/06/1934-27/06/1934
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 25-27 juin 1934
Résultat n°19

26-29 mars 1934
Cote
2U995 (Cote)
 Date
26/03/1934-29/03/1934
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 26-29 mars 1934
Résultat n°20

1928-1933
Cote
2U57 (Cote)
 Date
1928-1933
 Lieu - Type de document
Liste

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Jury
  • Composition de la liste annuelle des jurés : listes...
  • 1928-1933
Résultat n°21

2-4 octobre 1933
Cote
2U994 (Cote)
 Date
2/10/1933-4/10/1933
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 2-4 octobre 1933
Résultat n°22

20-21 juin, 29-30 septembre 1933
Cote
2U993 (Cote)
 Date
20/06/1933-21/06/1933, 29/09/1933-30/09/1933
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 20-21 juin, 29-30 septembre 1933
Résultat n°23

28-31 mars 1933
Cote
2U992 (Cote)
 Date
28/03/1933-31/03/1933
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 28-31 mars 1933
Résultat n°24

1 juillet, 28-29 septembre 1932
Cote
2U991 (Cote)
 Date
01/07/1932, 28/09/1932-29/09/1932
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 1 juillet, 28-29 septembre 1932
Résultat n°25

27 juin 1932
Cote
2U990 (Cote)
 Date
27/06/1932
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 27 juin 1932
Résultat n°26

14-15 mars, 30 juin 1932
Cote
2U989 (Cote)
 Date
14/03/1932-15/03/1932, 30/06/1932
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 14-15 mars, 30 juin 1932
Résultat n°27

1925-1931
Cote
2U81 (Cote)
 Date
1925-1931
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts
  • 1925-1931
Résultat n°28

2 octobre, 23-24 décembre 1931
Cote
2U988 (Cote)
 Date
02/10/1931, 23/12/1931-24/12/1931
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 2 octobre, 23-24 décembre 1931
Résultat n°29

29 septembre-1 octobre 1931
Cote
2U987 (Cote)
 Date
29/09/1931-1/10/1931
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 29 septembre-1 octobre 1931
Résultat n°30

24-25 mars 1931
Cote
2U986 (Cote)
 Date
24/03/1931-25/03/1931
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 24-25 mars 1931
Résultat n°31

9-18 décembre 1930
Cote
2U985 (Cote)
 Date
9/12/1930-18/12/1930
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 9-18 décembre 1930
Résultat n°32

27 juin, 29 septembre-2 octobre 1930
Cote
2U984 (Cote)
 Date
27/06/1930, 29/09/1930-2/10/1930
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 27 juin, 29 septembre-2 octobre 1930
Résultat n°33

24, 26 juin 1930
Cote
2U983 (Cote)
 Date
24/06/1930, 26/06/1930
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 24, 26 juin 1930
Résultat n°34

24-31 mars, 24 juin 1930
Cote
2U982 (Cote)
 Date
24/03/1930-31/03/1930, 24/06/1930
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 24-31 mars, 24 juin 1930
Résultat n°35

16-19 décembre 1929
Cote
2U981 (Cote)
 Date
16/12/1929-19/12/1929
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 16-19 décembre 1929
Résultat n°36

1 octobre 1929
Cote
2U980 (Cote)
 Date
01/10/1929
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 1 octobre 1929
Résultat n°37

25-26 juin, 30 septembre 1929
Cote
2U979 (Cote)
 Date
25/06/1929-26/06/1929, 30/09/1929
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 25-26 juin, 30 septembre 1929
Résultat n°38

20-23 mars, 24 juin 1929
Cote
2U978 (Cote)
 Date
20/03/1929-23/03/1929, 24/06/1929
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 20-23 mars, 24 juin 1929
Résultat n°39

18-19 mars 1929
Cote
2U977 (Cote)
 Date
18/03/1929-19/03/1929
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 18-19 mars 1929
Résultat n°40

17-19 décembre 1928
Cote
2U976 (Cote)
 Date
17/12/1928-19/12/1928
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 17-19 décembre 1928
Résultat n°41

21 juin, 9-28 septembre 1928
Cote
2U975 (Cote)
 Date
21/06/1928, 9/09/1928-28/09/1928
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 21 juin, 9-28 septembre 1928
Résultat n°42

26 mars, 18-20 juin 1928
Cote
2U974 (Cote)
 Date
26/03/1928, 18/06/1928-20/06/1928
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 26 mars, 18-20 juin 1928
Résultat n°43

21-22 décembre 1927
Cote
2U973 (Cote)
 Date
21/12/1927-22/12/1927
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 21-22 décembre 1927
Résultat n°44

19-20 décembre 1927
Cote
2U972 (Cote)
 Date
19/12/1927-20/12/1927
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 19-20 décembre 1927
Résultat n°45

29 septembre 1927
Cote
2U970-971 (Cote)
 Date
29/09/1927
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 29 septembre 1927
Résultat n°46

23-24 juin, 27-28 septembre 1927
Cote
2U969 (Cote)
 Date
23/06/1927-24/06/1927, 27/09/1927-28/09/1927
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 23-24 juin, 27-28 septembre 1927
Résultat n°47

21-22 juin 1927
Cote
2U968 (Cote)
 Date
21/06/1927-22/06/1927
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 21-22 juin 1927
Résultat n°48

16-18 mars, 20 juin 1927
Cote
2U967 (Cote)
 Date
16/03/1927-18/03/1927, 20/06/1927
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 16-18 mars, 20 juin 1927
Résultat n°49

14-15 mars 1927
Cote
2U966 (Cote)
 Date
14/03/1927-15/03/1927
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 14-15 mars 1927
Résultat n°50

17 décembre 1926
Cote
2U965 (Cote)
 Date
17/12/1926
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 17 décembre 1926
Résultat n°51

7 décembre 1926
Cote
2U963-964 (Cote)
 Date
07/12/1926
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 7 décembre 1926
Résultat n°52

28-29 septembre, 6 décembre 1926
Cote
2U962 (Cote)
 Date
28/09/1926-29/09/1926, 06/12/1926
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 28-29 septembre, 6 décembre 1926
Résultat n°53

25 mars, 21-22 juin, 27 septembre 1926
Cote
2U961 (Cote)
 Date
25/03/1926, 21/06/1926-22/06/1926, 27/09/1926
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 25 mars, 21-22 juin, 27 septembre 1926
Résultat n°54

22-24 mars 1926
Cote
2U960 (Cote)
 Date
22/03/1926-24/03/1926
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 22-24 mars 1926
Résultat n°55

15-17 décembre 1925
Cote
2U959 (Cote)
 Date
15/12/1925-17/12/1925
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 15-17 décembre 1925
Résultat n°56

2-3 octobre, 14 décembre 1925
Cote
2U958 (Cote)
 Date
2/10/1925-3/10/1925, 14/12/1925
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 2-3 octobre, 14 décembre 1925
Résultat n°57

23-24 juin, 30 septembre-1 octobre 1925
Cote
2U957 (Cote)
 Date
23/06/1925-24/06/1925, 30/09/1925-1/10/1925
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 23-24 juin, 30 septembre-1 octobre 1925
Résultat n°58

23-25 mars, 22 juin 1925
Cote
2U956 (Cote)
 Date
23/03/1925-25/03/1925, 22/06/1925
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 23-25 mars, 22 juin 1925
Résultat n°59

1914-1924
Cote
2U80 (Cote)
 Date
1914-1924
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle, Registre

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Arrêts
  • 1914-1924
Résultat n°60

19 décembre 1924
Cote
2U955 (Cote)
 Date
19/12/1924
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 19 décembre 1924
Résultat n°61

15, 17 décembre 1924
Cote
2U954 (Cote)
 Date
15/12/1924, 17/12/1924
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 15, 17 décembre 1924
Résultat n°62

2 octobre, 15 décembre 1924
Cote
2U953 (Cote)
 Date
02/10/1924, 15/12/1924
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 2 octobre, 15 décembre 1924
Résultat n°63

27 juin, 30 septembre-1 octobre 1924
Cote
2U952 (Cote)
 Date
27/06/1924, 30/09/1924-1/10/1924
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 27 juin, 30 septembre-1 octobre 1924
Résultat n°64

24-26 juin 1924
Cote
2U951 (Cote)
 Date
24/06/1924-26/06/1924
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 24-26 juin 1924
Résultat n°65

20 mars, 23 juin 1924
Cote
2U950 (Cote)
 Date
20/03/1924, 23/06/1924
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 20 mars, 23 juin 1924
Résultat n°66

18-19 mars 1924
Cote
2U949 (Cote)
 Date
18/03/1924-19/03/1924
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 18-19 mars 1924
Résultat n°67

17-18 mars 1924
Cote
2U948 (Cote)
 Date
17/03/1924-18/03/1924
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 17-18 mars 1924
Résultat n°68

15 décembre 1923
Cote
2U946-947 (Cote)
 Date
15/12/1923
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 15 décembre 1923
Résultat n°69

11-14 décembre 1923
Cote
2U945 (Cote)
 Date
11/12/1923-14/12/1923
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 11-14 décembre 1923
Résultat n°70

12-13 juin, 24 septembre 1923
Cote
2U944 (Cote)
 Date
12/06/1923-13/06/1923, 24/09/1923
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 12-13 juin, 24 septembre 1923
Résultat n°71

6-11 juin 1923
Cote
2U942 (Cote)
 Date
6/06/1923-11/06/1923
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 6-11 juin 1923
Résultat n°72

9 juin 1923
Cote
2U943 (Cote)
 Date
09/06/1923
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 9 juin 1923
Résultat n°73

4-5 juin 1923
Cote
2U941 (Cote)
 Date
4/06/1923-5/06/1923
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 4-5 juin 1923
Résultat n°74

21-22 mars 1923
Cote
2U940 (Cote)
 Date
21/03/1923-22/03/1923
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 21-22 mars 1923
Résultat n°75

19-21 mars 1923
Cote
2U939 (Cote)
 Date
19/03/1923-21/03/1923
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 19-21 mars 1923
Résultat n°76

27-28 juin, 29 septembre-2 octobre 1922
Cote
2U938 (Cote)
 Date
27/06/1922-28/06/1922, 29/09/1922-2/10/1922
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 27-28 juin, 29 septembre-2 octobre 1922
Résultat n°77

23-26 juin 1922
Cote
2U937 (Cote)
 Date
23/06/1922-26/06/1922
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 23-26 juin 1922
Résultat n°78

20-22 juin 1922
Cote
2U936 (Cote)
 Date
20/06/1922-22/06/1922
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 20-22 juin 1922
Résultat n°79

16 mars, 19 juin 1922
Cote
2U935 (Cote)
 Date
16/03/1922, 19/06/1922
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 16 mars, 19 juin 1922
Résultat n°80

13-14 mars 1922
Cote
2U934 (Cote)
 Date
13/03/1922-14/03/1922
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 13-14 mars 1922