juridiction - Recherche

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

1

2001-2008

Date

2001-2008

Cote

71J99 (Cote)

2

Observations de la chambre régionale des comptes sur la gestion du Conseil général d'Indre-et-Loire : fiches d'information et d'entretien présentées par le département, jugement (2006), rapport d'observations définitives.

Date

1994-2008

Cote

71J96 (Cote)

3

1999-2001

Date

1999-2001

Cote

71J152 (Cote)

4

Décentralisation : textes officiels, synthèse départementale, repères économiques (2001), revue de presse sur un voyage des élus du Conseil général présidé par André-Georges Voisin, en Russie (1975).

Date

1975-2001

Cote

71J19 (Cote)

5

Vie locale : dossiers documentaires sur les communes [très lacunaires].

Date

1997-2001

Cote

71J94 (Cote)

6

Analyse financière rétrospective du département, stratégie financière.

Date

1993-2001

Cote

71J91 (Cote)

7

1998-2000

Date

1998-2000

Cote

71J98 (Cote)

8

Azay-le-Rideau (1981-1989), Ballan-Miré (1985-2000), L'Ile-Bouchard (1989).

Date

1981-2000

Cote

71J2 (Cote)

9

Personnes âgées, établissement du schéma départemental d'hébergement : études, statistiques.

Date

1983-2000

Cote

71J61 (Cote)

10

Aménagement routier. - Schéma départemental des itinéraires routiers (1999), plan de relance routier, infrastructure routière de l'agglomération de Tours : notes, délibération du Conseil général (1997).

Date

1997-2000

Cote

71J26 (Cote)

11

2000

Date

2000

Cote

71J93 (Cote)

12

2000

Date

2000

Cote

71J18 (Cote)

13

Interventions personnelles, demandes : correspondance parfois classée « confidentiel ».

Date

1990-2000

Cote

71J95 (Cote)

14

Majorité départementale : liste, adhésions, propositions sur la politique départementale.

Date

1998-2000

Cote

71J100 (Cote)

15

Schéma d'action sociale territoriale, lutte contre l'exclusion : notes.

Date

2000

Cote

71J76 (Cote)

16

Association des maires d'Indre-et-Loire : procès-verbaux de réunions.

Date

1984-2000

Cote

71J1 (Cote)

17

Vie scolaire dans les lycées et collèges (lycée Grammont à Tours, collège Malraux à Amboise, lycée japonnais Konan à Saint-Cyr sur Loire). - Interventions : correspondance des syndicats et des parents d'élèves.

Date

1975-1999

Cote

71J37 (Cote)

18

Personnel : organigrammes, notes et correspondance concernant des membres du personnel.

Date

1992-1999

Cote

71J20 (Cote)

19

1992-1999

Date

1992-1999

Cote

71J92 (Cote)

20

Établissements de garde d'enfants. Visites : listes, fiche technique.

Date

1999

Cote

71J75 (Cote)

21

1999

Date

1999

Cote

71J17 (Cote)

22

Construction du boulevard périphérique : études, correspondance.

Date

1987-1999

Cote

71J23 (Cote)

23

Tourisme, projet de création d'un tourisme économique, interventions : rapport, correspondance (1988), vente du bateau Touraine, « péniche » (1993), plan d'actions touristique (1999).

Date

1988-1999

Cote

71J88 (Cote)

24

Alimentation en eau potable dans le département d'Indre-et-Loire : étude.

Date

1999

Cote

71J40 (Cote)

25

Industrie, dossiers suivis par la mission économique locale (classés « confidentiel »)(1993-1994), entretiens, conférences, réunions avec des chefs d'entreprises (1992-1999), étude sur l'économie du département (1995), étude sur les zones d'activités dans le département (1999).

Date

1993-1999

Cote

71J90 (Cote)

26

Janvier à juin.

Date

1998

Cote

71J15 (Cote)

27

Régime indemnitaire des administrateurs territoriaux : correspondance relative au jugement du tribunal administratif d'Orléans (1993-1996), copie d'une lettre de Charles Pasqua, sénateur des Hauts-de-Seine, à Jean Delaneau proposant une loi sur les compléments de rémunérations attribués aux fonctionnaires des collectivités territoriales (1996).

Date

1983-1998

Cote

71J97 (Cote)

28

Juillet à octobre.

Date

1998

Cote

71J16 (Cote)

29

1994-1998

Date

1994-1998

Cote

71J151 (Cote)

30

Janvier et février.

Date

1997

Cote

71J13 (Cote)

31

Mars à décembre (contient des articles de presse).

Date

1997

Cote

71J14 (Cote)

32

Octobre à décembre.

Date

1996

Cote

71J12 (Cote)

33

Bibliothèque départementale de Touraine, étude sur le développement : carte de la lecture publique, bilan de l'existant.

Date

1996

Cote

71J89 (Cote)

34

Texte calligraphié (encadré) remis à Jean Delaneau à la fin des travaux de rénovation du site des archives départementales de Tours.

Date

1996

Cote

71J155AF (Cote)

35

Projet de loi de modernisation de l'agriculture : textes officiels, débats parlementaires, rapport, correspondance.

Date

1994-1995

Cote

71J143 (Cote)

36

1995

Date

1995

Cote

71J10 (Cote)

37

Réaménagement des locaux, difficultés financières, modification statutaire en société d'exploitation de type commercial, comptes annuels, jugement civil du tribunal de Tours du 2 mars 1995 prononçant la liquidation judiciaire.

Date

1989-1995

Cote

71J105 (Cote)

38

Actions du département en faveur du logement : cartes, fiches, notes.

Date

1995

Cote

71J33 (Cote)

39

Rapport sur l'équivalence des diplômes entre les pays européens adhérents à la Francophonie (1993), procès-verbaux de l'assemblée internationale des parlementaires de langue française (1994), textes des séminaires tenus à Bucarest (1995), rapport au Parlement de la délégation générale à la langue française (1995).

Date

1993-1995

Cote

71J148 (Cote)

40

Mission temporaire de Jean Delaneau auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche pour préparer le projet de loi sur les fermages, auditions des représentations professionnelles : lettre signée Édouard Balladur, Premier ministre (1994), notes manuscrites, rapports présentés par Jean Delaneau au ministre de l'agriculture et de la pêche, Jean Puech, textes des débats au Sénat, amendements.

Date

1994

Cote

71J139 (Cote)

41

1990-1994

Date

1990-1994

Cote

71J103 (Cote)

42

Textes officiels, code rural, statuts des baux ruraux, statuts des fermages, mémoire de Benoit Videcoq présenté à l'université de Rennes (1988).

Date

1986-1994

Cote

71J137 (Cote)

43

Orchestre Andrée Colson, interventions personnelles et ministérielles, interventions pour les subventions, projet de création d'un orchestre franco-chinois : correspondance, notes personnelles, plaquette d'information.

Date

1982-1994

Cote

71J82 (Cote)

44

Collecte et traitement des ordures ménagères, actualisation du schéma départemental de traitement des déchets : inventaire des lieux de stockage, procès-verbaux de réunions, étude du schéma du SMITOM d'Amboise.

Date

1989-1994

Cote

71J38 (Cote)

45

École de l'IMT Contenu des formations, projet de convention avec l'université François Rabelais, financement : comptes rendus de réunions, correspondance, documentation, comptes annuels, bilans d'activités, articles de presse.

Date

1989-1994

Cote

71J106 (Cote)

46

Projet d'implantation d'un lycée d'enseignement général et technologique à Château-Renault. - Étude démographique : correspondance, tableau de bord de l'académie Orléans-Tours, documentation.

Date

1987-1994

Cote

71J5 (Cote)

47

Enfance, protection sociale et judiciaire, participation au projet de création d'un service spécialisé (aide sociale à l'enfance - ASE) : rapports, correspondance, audiences avec les représentants du personnel.

Date

1987-1994

Cote

71J64 (Cote)

48

1991-1994

Date

1991-1994

Cote

71J29 (Cote)

49

Autoroute Angers-Tours-Vierzon : études, pétitions, correspondance.

Date

1976-1994

Cote

71J25 (Cote)

50

Rapports et études.

Date

1994

Cote

71J140 (Cote)

51

Correspondance, documentation.

Date

1994

Cote

71J141 (Cote)

52

Office public d'aménagement et de construction, O.P.A.C. : procès-verbaux de réunions du bureau et du conseil d'administration, correspondance concernant des locataires (1993).

Date

1990-1993

Cote

71J31 (Cote)

53

1992-1993 (contient des dossiers du personnel).

Date

1992-1993

Cote

71J9 (Cote)

54

Projet de loi relatif au prix des fermages et à la mise aux normes des bâtiments d'élevage : compte rendu de réunion ministérielle, avis de la section des travaux publics du conseil d'État.

Date

1993

Cote

71J138 (Cote)

55

Cessation d'activités du Conseil Architecture Urbanisme Environnement, C.A.U.E. : notes.

Date

1993

Cote

71J39 (Cote)

56

Haute cour de justice. Élection de Jean Delaneau, juge suppléant en 1987 titulaire en 1992 : textes officiels, correspondance, rapport portant mise en examen de Christian Nucci, ancien ministre des relations extérieures chargé de la coopération et du développement (1987), rapport sur la mise en place et le fonctionnement de la Haute cour de justice (1988), proposition de résolution portant mise en accusation devant la Haute cour de justice de trois ministres dans l'affaire des produits sanguins contaminés (1992), arrêt de la Haute cour de justice (1993).

Date

1987-1993

Cote

71J153 (Cote)

57

1985-1993

Date

1985-1993

Cote

71J150 (Cote)

58

Filières des fruits, des légumes et de l'horticulture. ' Mise en place d'une mission sénatoriale d'enquête et d'information dont Jean Delaneau est membre, calendrier des travaux de la mission, déplacements en Bretagne, aux Pays-Bas, dans les régions Aquitaine, Pays de la Loire et Touraine : comptes rendus, documentations.

Date

1992-1993

Cote

71J142 (Cote)

59

Diverses associations culturelles, interventions pour l'obtention de subventions : correspondance, rapports, plaquettes d'information.

Date

1982-1992

Cote

71J83 (Cote)

60

Immigration. Mission d'information chargée d'étudier les problèmes posés par l'immigration en France dont Jean Delaneau est secrétaire : programme des travaux, fiches, notes manuscrites (1989), retranscription de l'émission de François-Henri de Virieu « l'heure de vérité » en direct du palais royal de Rabat où Hassan II est interviewé par Alain Duhamel, Jean Daniel, Albert du Roy et Geneviève Moll (1989), rapport au premier ministre de la commission nationale consultative des droits de l'homme sur la lutte contre le racisme et la xénophobie (1989), synthèse des travaux de la commission présentée par Jean Delaneau (1990), lettre anonyme à l'entête « SOS colonisation de la France » (1991), étude sur le chômage et l'immigration de Jean Mottin, conseiller d'état honoraire (1991), documentation, articles de presse.

Date

1989-1992

Cote

71J149 (Cote)

61

Faculté de droit, participation au conseil d'administration et interventions : procès-verbaux de réunions du Conseil d'administration (1990-1992), correspondance (1979).

Date

1979-1992

Cote

71J52 (Cote)

62

Associations sportives, interventions faites pour l'attribution de subventions : correspondance.

Date

1984-1992

Cote

71J42 (Cote)

63

Comité départemental de l'Éducation Nationale : procès-verbaux de réunions.

Date

1988-1992

Cote

71J57 (Cote)

64

Commission départementale d'attribution du fonds de solidarité au logement et association de gestion du fonds : règlement intérieur, procès-verbaux de réunions.

Date

1991-1992

Cote

71J11 (Cote)

65

Domaine de Candé, participation au projet de création de la fondation Chostakovitch : correspondance, rapports.

Date

1988-1992

Cote

71J84 (Cote)

66

Commission départementale d'attribution du fonds de solidarité au logement et association de gestion du fonds : règlement intérieur, procès-verbaux de réunions.

Date

1991-1992

Cote

71J30 (Cote)

67

Réseau associatif au service de l'habitat (PACT), action pour le logement : procès-verbaux de réunions.

Date

1990-1992

Cote

71J32 (Cote)

68

Création du comité pour le développement du sport en Indre-et-Loire (CODESIL) : statuts, procès-verbaux de réunions.

Date

1989-1992

Cote

71J41 (Cote)

69

Centre régional de transfusion sanguine de Tours (CRTS), interventions, rapports sur les maladies de sang et le SIDA, notes personnelles.

Date

1981-1992

Cote

71J71 (Cote)

70

Informatisation des services départementaux : rapports, procès-verbaux de réunions.

Date

1984-1991

Cote

71J21 (Cote)

71

Enseignement scolaire, rentrée scolaire ; activité culturelle (expositions) : bilans, revue de presse, programme d'actions pour une éducation à la culture dans les établissements scolaires (1991).

Date

1989-1991

Cote

71J58 (Cote)

72

Enseignement supérieur, manifestations culturelles, interventions pour l'obtention de subventions : correspondance, notes personnelles.

Date

1975-1991

Cote

71J55 (Cote)

73

Interventions personnelles : correspondance.

Date

1979-1991

Cote

71J125 (Cote)

74

Rapports d'études.

Date

1984-1991

Cote

71J48 (Cote)

75

Insertion professionnelle des handicapés, participation à la création de l'association « Archange » et au schéma départemental d'insertion : rapports, correspondance.

Date

1989-1991

Cote

71J63 (Cote)

76

Cinéma, promotion et participation à des manifestations, « une semaine de cinéma à Tours » en présence de Richard. Bohringer et de Jean-Jacques Annaud (1987), présentation du film « Touraine » (1989), du film « Chauvin » (1991), « Joué Première » (1990), Collège au cinéma (1990-1992), intervention orale de M. Delaneau au Sénat le 21 novembre 1987 : rapports du centre régional CRACIL sur le cinéma en Indre-et-Loire, correspondance, notes personnelles.

Date

1979-1991

Cote

71J81 (Cote)

77

Procès-verbaux de réunion du conseil d'administration.

Date

1975-1991

Cote

71J47 (Cote)

78

Réforme hospitalière, fonction publique hospitalière (1985) : textes de présentation des lois, amendements, textes des États généraux de la sécurité sociale (1987), correspondance des professionnels de la santé, rapport de la mission d'information de concertation et de proposition sur la réforme hospitalière (1989), textes du discours du professeur Bernard Debré, député d'Indre-et-Loire (1991), pétitions, tracts, notes manuscrites, documentation, articles de presse, comptes rendus analytiques des débats au Sénat (1991).

Date

1985-1991

Cote

71J129 (Cote)

79

Correspondance.

Date

1985-1991

Cote

71J70 (Cote)

80

rapports, monographie des communes, tableaux de bord des zones d'habitat.

Date

1985-1991

Cote

71J27 (Cote)

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.