Réglementation : instructions (1885-1935).
Cote
4M1030 (Cote)
-
Contexte : 4M - Police (1800-1940)
- Fonds de la préfecture
- Sûreté générale et police judiciaire
- Surveillance légale
- Interdits de séjours.
- Réglementation : instructions (1885-1935).