Instructions, circulaires, loi et décrets (1936-1940).
Cote
10M155 (Cote)
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Contexte : 10M - Travail et main-d'oeuvre (1800-1940)
- Fonds de l'inspection régionale du travail
- Organisation et réglementation
- Durée du travail, repos hebdomadaire, congés
- Durée du travail, application de la loi du 21 juin...
- Instructions, circulaires, loi et décrets (1936-1940).