Détenus militaires, marins et suspects en prévention du conseil de guerre dans les maisons d'arrêt, de justice et de correction et chambres de sûreté du département, frais d'entretien.
Date
1895-1927
Cote
1Y31 (Cote)
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Contexte : Y - Établissements pénitentiaires
- Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture
- Administration générale et surveillance des prisons
- Conditions pénitentiaires
- Gestion administrative et financière des établissements...
- Frais d'entretien des détenus
- Détenus militaires, marins et suspects en prévention...