Acquisition d'un droit de carrière par la commune : convention
Date
1941
Cote
EDEP052/N2 (Cote)
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Contexte : E-dépôt 052 - Commune de Chançay (Indre-et-Loire) -...
- Série N : Biens communaux : terres, bois, eaux.
- Acquisition d'un droit de carrière par la commune :...