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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Mainlevées de séquestre et nouveaux séquestres : restitution de biens immeubles non vendus (1814-1824) ; séquestre pendant les Cent Jours et indemnisation (1815-1817) ; confiscation des biens de la famille Bonaparte et des régicides (1816). Correspondance et réclamations diverses (1745-1831) .
Cote
1Q682 (Cote)
 Date
1745-1831
 Lieu - Type de document
correspondance

  • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

  • 1Q - Domaines nationaux
  • Fonds de l'Enregistrement et des Domaines
  • Direction départementale
  • Affaires diverses
  • Mainlevées de séquestre et nouveaux séquestres : restitution...
Résultat n°2

Subsistances, réquisition, indemnisation : procès-verbal, ordres de réquisition, état nominatif.
Cote
EDEP049/H6 (Cote)
 Date
An II-1882
 Lieu
Chambourg-sur-Indre (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
procès-verbal, liste nominative

  • Contexte : E-dépôt 049 - Commune de Chambourg-sur-Indre (Indre-et-Loire)...

  • Série H : Affaires militaires.
  • Subsistances, réquisition, indemnisation : procès-verbal,...
Résultat n°3

Instructions, circulaires et correspondance.
Cote
1Q666 (Cote)
 Date
1824-1829
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

  • 1Q - Domaines nationaux
  • Fonds de l'Enregistrement et des Domaines
  • Direction départementale
  • Indemnité accordée aux émigrés, déportés et condamnés
  • Instructions, circulaires et correspondance.
Résultat n°4

Registre d'ordre pour l'inscription des demandes d'indemnité et des suites qui leur sont données, avec une table alphabétique.
Cote
1Q667 (Cote)
 Date
1825-1828
 Lieu - Type de document
registre

  • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

  • 1Q - Domaines nationaux
  • Fonds de l'Enregistrement et des Domaines
  • Direction départementale
  • Indemnité accordée aux émigrés, déportés et condamnés
  • Registre d'ordre pour l'inscription des demandes d'indemnité...
Résultat n°5

Correspondance échangée entre le Directeur des Domaines et le Préfet, classée par demandeur dans l'ordre des numéros du registre précédent .
Cote
1Q671 (Cote)
 Date
1825-1828
 Lieu - Type de document
correspondance

  • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

  • 1Q - Domaines nationaux
  • Fonds de l'Enregistrement et des Domaines
  • Direction départementale
  • Indemnité accordée aux émigrés, déportés et condamnés
  • Correspondance échangée entre le Directeur des Domaines...
Résultat n°6

n° 1 à 49.
Cote
1Q668 (Cote)
 Date
1825-1826
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

  • 1Q - Domaines nationaux
  • Fonds de l'Enregistrement et des Domaines
  • Direction départementale
  • Indemnité accordée aux émigrés, déportés et condamnés
  • Bordereaux des indemnités accordées, classés dans l'ordre...
  • n° 1 à 49.
Résultat n°7

n° 50 à 120.
Cote
1Q669 (Cote)
 Date
1825-1827
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

  • 1Q - Domaines nationaux
  • Fonds de l'Enregistrement et des Domaines
  • Direction départementale
  • Indemnité accordée aux émigrés, déportés et condamnés
  • Bordereaux des indemnités accordées, classés dans l'ordre...
  • n° 50 à 120.
Résultat n°8

Tableaux annuels imprimés de l'indemnité accordée aux émigrés ou à leurs ayants droit (1826-1828). Relevés des mandats délivrés aux créanciers des émigrés, déportés et condamnés par l'administration du département d'Indre-et-Loire (1827). Demandes diverses d'indemnités ou de restitution de biens (1831-1842).
Cote
1Q672 (Cote)
 Date
1826-1842
 Lieu - Type de document
statistique, pièce comptable

  • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

  • 1Q - Domaines nationaux
  • Fonds de l'Enregistrement et des Domaines
  • Direction départementale
  • Indemnité accordée aux émigrés, déportés et condamnés
  • Tableaux annuels imprimés de l'indemnité accordée aux...
Résultat n°9

n° 121 à 205.
Cote
1Q670 (Cote)
 Date
1826-1827
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux

  • 1Q - Domaines nationaux
  • Fonds de l'Enregistrement et des Domaines
  • Direction départementale
  • Indemnité accordée aux émigrés, déportés et condamnés
  • Bordereaux des indemnités accordées, classés dans l'ordre...
  • n° 121 à 205.
Résultat n°10

Journées de juillet 1830, souscription en faveur des victimes : correspondance, modèle de bordereau de souscription, états (1830-1831) ; attribution de récompenses nationales aux participants de ces journées [Loi du 13 décembre 1830, ordonnance du 10 novembre 1831).] ; don pour l'équipement des gardes nationaux, correspondance (1831) ; organisation d'un service funèbre : note (1835).
Cote
1M265 (Cote)
 Date
1830-1835
 Lieu - Type de document
correspondance, note

  • Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet...

  • Événements politiques et opinion publique
  • Affaires politiques
  • Monarchie de Juillet
  • Journées de juillet 1830, souscription en faveur des...
Résultat n°11

Occupation prussienne, dépenses et indemnités données à la commune en compensation.
Cote
EDEP083/H12 (Cote)
 Date
1870
 Lieu
Cormery (Indre-et-Loire, France)
 Type de document -

  • Contexte : E-dépôt 083 - Commune de Cormery - Archives déposées...

  • Série H : Affaires militaires.
  • Mesures d'exception et faits de guerre.
  • Occupation prussienne, dépenses et indemnités données...
Résultat n°12

Guerre de 1870-1871, mobilisation, occupation prussienne : liste des mobilisables, état des réquisitions, des réparations et des indemnisations
Cote
EDEP079/H12 (Cote)
 Date
1870-1873
 Lieu
Civray-de-Touraine (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
liste nominative

  • Contexte : E-dépôt 079 - Commune de Civray-de-Touraine - Archives...

  • Série H : Affaires militaires.
  • Guerre de 1870-1871, mobilisation, occupation prussienne...
Résultat n°13

Occupation prussienne, indemnisations : listes nominatives.
Cote
EDEP047/H2 (Cote)
 Date
1871
 Lieu
Cerelles (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
liste nominative

  • Contexte : E-dépôt 047 - Commune de Cerelles (Indre-et-Loire)...

  • Série H : Affaires militaires.
  • Occupation prussienne, indemnisations : listes nominatives.
Résultat n°14

Réquisitions militaires, indemnisation : état nominatif.
Cote
EDEP145/H6 (Cote)
 Date
1880
 Lieu
Marcé-sur-Esves (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
liste nominative

  • Contexte : E-dépôt 145 - Commune de Marcé-sur-Esves - Archives...

  • Série H : Affaires militaires.
  • Réquisitions militaires, indemnisation : état nominatif.
Résultat n°15

Indemnités pour dégâts causés pendant les manoeuvres : correspondance.
Cote
EDEP113/2H6 (Cote)
 Date
1880-1892
 Lieu
Le Grand-Pressigny (Indre-et-Loire, France), Saint-Martin-d'Étableaux (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Le Grand-Pressigny (Indre-et-Loire, France)]
 Type de document
correspondance

  • Contexte : E-dépôt 113 - Commune du Grand-Pressigny (Indre-et-Loire)...

  • Série H : Affaires militaires.
  • Sous-série 2 H : Administration militaire
  • Indemnités pour dégâts causés pendant les manoeuvres...
Résultat n°16

Victimes des régimes politiques antérieurs.
Cote
1M303 (Cote)
 Date
1881-1892
 Lieu - Type de document
dossier individuel, circulaire, procès-verbal de réunion, liste nominative

  • Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet...

  • Événements politiques et opinion publique
  • Affaires politiques
  • Troisième République
  • Victimes des régimes politiques antérieurs.
Résultat n°17

Sinistres, déclaration : états annuels
Cote
EDEP016/F7 (Cote)
 Date
1888-1945
 Lieu
Azay-sur-Indre (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
statistique

  • Contexte : E-dépôt 016 - Commune d'Azay-sur-Indre (Indre-et-Loire)...

  • Série F : Population. Economie sociale
  • Sinistres, déclaration : états annuels
Résultat n°18

Calamités agricoles, recensement : déclaration de perte de récoltes, états des sinistres
Cote
EDEP054/F4 (Cote)
 Date
1890-1923
 Lieu
Chanceaux-sur-Choisille (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
liste

  • Contexte : E-dépôt 054 - Commune de Chanceaux-sur-Choisille (Indre-et-Loire)...

  • Série F : Population. Commerce. Industrie. Agriculture.
  • Agriculture.
  • Calamités agricoles, recensement : déclaration de perte...
Résultat n°19

Sécheresse, indemnisation des petits propriétaires ou fermiers : procès-verbaux de répartition (1 pièce).
Cote
EDEP030/I3 (Cote)
 Date
1894
 Lieu
Le Boulay (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
procès-verbal

  • Contexte : E-dépôt 030 - Commune du Boulay (Indre-et-Loire) -...

  • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
  • Sécheresse, indemnisation des petits propriétaires...
Résultat n°20

Manoeuvres de garnison, indemnisation : instruction ministérielle.
Cote
EDEP050/H7 (Cote)
 Date
1905
 Lieu
Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire, France)
 Type de document
texte officiel

  • Contexte : E-dépôt 050 - Commune de Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire)...

  • Série H : Affaires militaires.
  • Manoeuvres de garnison, indemnisation : instruction...