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32 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Journées de juillet 1830, souscription en faveur des victimes : correspondance, modèle de bordereau de souscription, états (1830-1831) ; attribution de récompenses nationales aux participants de ces journées [Loi du 13 décembre 1830, ordonnance du 10 novembre 1831).] ; don pour l'équipement des gardes nationaux, correspondance (1831) ; organisation d'un service funèbre : note (1835).

Date

1830-1835

Cote

1M265 (Cote)

Résultat n°2

Victimes des régimes politiques antérieurs.

Date

1881-1892

Cote

1M303 (Cote)

Résultat n°3

Instructions, circulaires et correspondance.

Date

1824-1829

Cote

1Q666 (Cote)

Résultat n°4

Registre d'ordre pour l'inscription des demandes d'indemnité et des suites qui leur sont données, avec une table alphabétique.

Date

1825-1828

Cote

1Q667 (Cote)

Résultat n°5

n° 1 à 49.

Date

1825-1826

Cote

1Q668 (Cote)

Résultat n°6

n° 50 à 120.

Date

1825-1827

Cote

1Q669 (Cote)

Résultat n°7

n° 121 à 205.

Date

1826-1827

Cote

1Q670 (Cote)

Résultat n°8

Correspondance échangée entre le Directeur des Domaines et le Préfet, classée par demandeur dans l'ordre des numéros du registre précédent .

Date

1825-1828

Cote

1Q671 (Cote)

Résultat n°9

Tableaux annuels imprimés de l'indemnité accordée aux émigrés ou à leurs ayants droit (1826-1828). Relevés des mandats délivrés aux créanciers des émigrés, déportés et condamnés par l'administration du département d'Indre-et-Loire (1827). Demandes diverses d'indemnités ou de restitution de biens (1831-1842).

Date

1826-1842

Cote

1Q672 (Cote)

Résultat n°10

Mainlevées de séquestre et nouveaux séquestres : restitution de biens immeubles non vendus (1814-1824) ; séquestre pendant les Cent Jours et indemnisation (1815-1817) ; confiscation des biens de la famille Bonaparte et des régicides (1816). Correspondance et réclamations diverses (1745-1831) .

Date

1745-1831

Cote

1Q682 (Cote)

Résultat n°11

Sinistres, déclaration : états annuels

Date

1888-1945

Cote

EDEP016/F7 (Cote)

Résultat n°12

Sécheresse, indemnisation des petits propriétaires ou fermiers : procès-verbaux de répartition (1 pièce).

Date

1894

Cote

EDEP030/I3 (Cote)

Résultat n°13

Occupation prussienne, indemnisations : listes nominatives.

Date

1871

Cote

EDEP047/H2 (Cote)

Résultat n°14

Subsistances, réquisition, indemnisation : procès-verbal, ordres de réquisition, état nominatif.

Date

An II-1882

Cote

EDEP049/H6 (Cote)

Résultat n°15

Manoeuvres de garnison, indemnisation : instruction ministérielle.

Date

1905

Cote

EDEP050/H7 (Cote)

Résultat n°16

Calamités agricoles, recensement : déclaration de perte de récoltes, états des sinistres

Date

1890-1923

Cote

EDEP054/F4 (Cote)

Résultat n°17

Réquisition de logements, paiement : état nominatif

Date

1940

Cote

EDEP056/H10 (Cote)

Résultat n°18

Indemnités aux victimes civiles de la guerre : liste des pertes matérielles

Date

1940-1954

Cote

EDEP056/H9 (Cote)

Résultat n°19

Dommages de guerre, reconstruction et indemnisation : décisions de dommages de guerre, arrêtés préfectoraux, permis de construire, plan de priorité.

Date

1946-1958

Cote

EDEP063/4H17 (Cote)

Résultat n°20

Guerre de 1870-1871, mobilisation, occupation prussienne : liste des mobilisables, état des réquisitions, des réparations et des indemnisations

Date

1870-1873

Cote

EDEP079/H12 (Cote)