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32 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Subsistances, réquisition, indemnisation : procès-verbal, ordres de réquisition, état nominatif.

Date

An II-1882

Cote

EDEP049/H6 (Cote)

Résultat n°2

Occupation prussienne, indemnisations : listes nominatives.

Date

1871

Cote

EDEP047/H2 (Cote)

Résultat n°3

Instructions, circulaires et correspondance.

Date

1824-1829

Cote

1Q666 (Cote)

Résultat n°4

Cantonnement des troupes allemandes : états des sommes dues, liste des objets disparus au château de Gizeux

Date

1939-1940

Cote

EDEP112/H20 (Cote)

Résultat n°5

Habitants ayant droit au paiement des prestations suite à des réquisitions : états nominatifs

Date

1917-1940

Cote

EDEP089/ H31 (Cote)

Résultat n°6

Occupation prussienne, dépenses et indemnités données à la commune en compensation.

Date

1870

Cote

EDEP083/H12 (Cote)

Résultat n°7

Dommages de guerre, reconstruction et indemnisation : décisions de dommages de guerre, arrêtés préfectoraux, permis de construire, plan de priorité.

Date

1946-1958

Cote

EDEP063/4H17 (Cote)

Résultat n°8

Réquisitions militaires, indemnisation : état nominatif.

Date

1880

Cote

EDEP145/H6 (Cote)

Résultat n°9

Veuves et mutilés de guerre, orphelins de la guerre, pupilles de la Nation : documentation, bordereaux de souscription, demandes d'indemnités, correspondance

Date

1945-1949

Cote

EDEP132/5H30 (Cote)

Résultat n°10

Réquisition de logements, paiement : état nominatif

Date

1940

Cote

EDEP056/H10 (Cote)

Résultat n°11

Paiement de prestations fournies aux habitants par suite de réquisitions : état nominatif

Date

1940

Cote

EDEP112/H18 (Cote)

Résultat n°12

Tableaux annuels imprimés de l'indemnité accordée aux émigrés ou à leurs ayants droit (1826-1828). Relevés des mandats délivrés aux créanciers des émigrés, déportés et condamnés par l'administration du département d'Indre-et-Loire (1827). Demandes diverses d'indemnités ou de restitution de biens (1831-1842).

Date

1826-1842

Cote

1Q672 (Cote)

Résultat n°13

Mainlevées de séquestre et nouveaux séquestres : restitution de biens immeubles non vendus (1814-1824) ; séquestre pendant les Cent Jours et indemnisation (1815-1817) ; confiscation des biens de la famille Bonaparte et des régicides (1816). Correspondance et réclamations diverses (1745-1831) .

Date

1745-1831

Cote

1Q682 (Cote)

Résultat n°14

Registre d'ordre pour l'inscription des demandes d'indemnité et des suites qui leur sont données, avec une table alphabétique.

Date

1825-1828

Cote

1Q667 (Cote)

Résultat n°15

n° 121 à 205.

Date

1826-1827

Cote

1Q670 (Cote)

Résultat n°16

Correspondance échangée entre le Directeur des Domaines et le Préfet, classée par demandeur dans l'ordre des numéros du registre précédent .

Date

1825-1828

Cote

1Q671 (Cote)

Résultat n°17

Calamités agricoles, recensement : déclaration de perte de récoltes, états des sinistres

Date

1890-1923

Cote

EDEP054/F4 (Cote)

Résultat n°18

Sécheresse, indemnisation des petits propriétaires ou fermiers : procès-verbaux de répartition (1 pièce).

Date

1894

Cote

EDEP030/I3 (Cote)

Résultat n°19

Sinistres, déclaration : états annuels

Date

1888-1945

Cote

EDEP016/F7 (Cote)

Résultat n°20

Guerre de 1870-1871, mobilisation, occupation prussienne : liste des mobilisables, état des réquisitions, des réparations et des indemnisations

Date

1870-1873

Cote

EDEP079/H12 (Cote)

Résultat n°21

Journées de juillet 1830, souscription en faveur des victimes : correspondance, modèle de bordereau de souscription, états (1830-1831) ; attribution de récompenses nationales aux participants de ces journées [Loi du 13 décembre 1830, ordonnance du 10 novembre 1831).] ; don pour l'équipement des gardes nationaux, correspondance (1831) ; organisation d'un service funèbre : note (1835).

Date

1830-1835

Cote

1M265 (Cote)

Résultat n°22

n° 1 à 49.

Date

1825-1826

Cote

1Q668 (Cote)

Résultat n°23

n° 50 à 120.

Date

1825-1827

Cote

1Q669 (Cote)

Résultat n°24

Indemnités pour dégâts causés pendant les manoeuvres : correspondance.

Date

1880-1892

Cote

EDEP113/2H6 (Cote)

Résultat n°25

Gelées, déclarations de pertes de récoltes.

Date

1938

Cote

EDEP111/F8 (Cote)

Résultat n°26

Registre de déclarations de pertes et de demandes d'allocations.

Date

1936-1939

Cote

EDEP130/F10 (Cote)

Résultat n°27

Sinistres, recensement et indemnisation : tableaux d'enquête, correspondance.

Date

1920-1950

Cote

EDEP105/I6 (Cote)

Résultat n°28

Indemnités aux victimes civiles de la guerre : liste des pertes matérielles

Date

1940-1954

Cote

EDEP056/H9 (Cote)

Résultat n°29

Réquisitions et dommages de guerre, réclamations et indemnisations : registre des dommages, liste des dommages subis et dossiers nominatifs, demandes d'indemnités, listes des immeubles et des personnes sinistrées, correspondance

Date

1939-1949

Cote

EDEP132/5H21 (Cote)

Résultat n°30

Victimes des régimes politiques antérieurs.

Date

1881-1892

Cote

1M303 (Cote)

Résultat n°31

Réquisitions, indemnisation : déclarations de dommage de guerre, listes nominatives, correspondance.

Date

1940-1953

Cote

EDEP105/H13 (Cote)

Résultat n°32

Manoeuvres de garnison, indemnisation : instruction ministérielle.

Date

1905

Cote

EDEP050/H7 (Cote)