Lutte contre le paracommercialisme : correspondance, listes de participants aux réunions, notes, documents récapitulatif du recensement des salles communales.
Date
1995-1997
Cote
2849W14 (Cote)
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Contexte : W - Sous-préfecture de Chinon (1940-2006)
- Réglementation générale
- Activités commerciales
- Lutte contre le paracommercialisme : correspondance,...