Imposition fiscale des forêts domaniales, contrôle : instructions, correspondance, rapports, notes de renseignements, relevés statistiques, états d'évaluation foncière, états comparatifs d'après le cadastre et les états d'assiette, états des contenances.
Date
1867-1938
Cote
7M380 (Cote)
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Contexte : 7M, 8 M, 9 M - Agriculture, Commerce et Industrie (1800-1940)
- Sous-série 7M
- Eaux et forêts
- Fonds de la direction des eaux et forêts
- Administration
- Administration générale
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