Importation et transport de gibier, réglementation : instructions, délibérations du Conseil général, arrêtés préfectoraux, liste des autorisations, correspondance.
Date
1860-1936
Cote
4M305 (Cote)
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Contexte : 4M - Police (1800-1940)
- Fonds de la préfecture
- Police administrative
- Chasse, destruction de nuisibles et pêche
- Chasse et destruction de nuisibles
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