Tribunal paritaire des baux ruraux : correspondance concernant un jugement relatif à une expulsion.
Date
1959
Cote
EDEP126/I1 (Cote)
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Contexte : E-dépôt 126 - Commune de Lerné (Indre-et-Loire) - Archives...
- Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
- Tribunal paritaire des baux ruraux : correspondance...
Producteur :
Commune de Lerné (Indre-et-Loire)