Déclaration des pertes : correspondance, état des communes touchées, mémoire adressé au roi ; nomination d'experts pour constater les dégâts : arrêtés de nomination (1839-1840).
Date
-
Cote
1M551 (Cote)
1856
1M575 (Cote)
1938
1M685 (Cote)
12 messidor an III-26 vendémiaire an IV
1Q105 (Cote)
1790-1791
1Q73 (Cote)
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