exonération fiscale

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1936 : Listes des sinistrés (classement par arrondissement, canton, commune, ordre alphabétique des noms des sinistrés).	Cote 1M682 (Cote)	Date 1936	Lieu -	Type de document circulaire, statistique, procès-verbal, rapport de police, rapport de gendarmerie, pétition, correspondance
	Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet... Sinistres et calamités publiques, catastrophes et accidents,... Sinistres et calamités publiques Sinistres et calamités publiques, déclaration des dommages... 1936 : Listes des sinistrés (classement par arrondissement,...
Résultat n°2	1881	Cote 1M619 (Cote)	Date-	Lieu -	Type de document circulaire, statistique, procès-verbal, rapport de police, rapport de gendarmerie, pétition, correspondance
	Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet... Sinistres et calamités publiques, catastrophes et accidents,... Sinistres et calamités publiques Sinistres et calamités publiques, déclaration des dommages... 1881
Résultat n°3	Estimation des pertes : arrêté préfectoral de nomination d'experts, procès-verbaux de vérification des pertes (communes d'Huismes, La Riche, La Chapelle-sur-Loire), états sommaires et général des pertes, correspondance (1856-1857).	Cote 1M577 (Cote)	Date-	Lieu La Riche (Indre-et-Loire, France), Huismes (Indre-et-Loire, France), La Chapelle-sur-Loire (Indre-et-Loire, France)	Type de document procès-verbal
	Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet... Sinistres et calamités publiques, catastrophes et accidents,... Sinistres et calamités publiques Sinistres et calamités publiques, déclaration des dommages... Inondations de juin 1856. Estimation des pertes : arrêté préfectoral de nomination...
Résultat n°4	Souscription des communes : correspondance, comptes de recettes et dépenses, états des souscriptions et quêtes, pièces de dépense, pièces comptables (1839-1840).	Cote 1M548 (Cote)	Date-	Lieu -	Type de document compte de gestion, pièce comptable
	Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet... Sinistres et calamités publiques, catastrophes et accidents,... Sinistres et calamités publiques Sinistres et calamités publiques, déclaration des dommages... Dégâts causés par la grêle les 24-25 juin 1839. Secours aux communes, attribution. Souscription des communes : correspondance, comptes...
Résultat n°5	Capitation : départements établis par l'intendant entre les villes de l'élection, rôles des officiers du plat pays, des exempts, privilégiés et officiers de ville.	Cote C 1133 (Cote)	Date 1713	Lieu -	Type de document role d'imposition
	Contexte : C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361... Elections 1615 - 1793 Généralité de Tours Province de Touraine Election de Loches 1709 - 1773 Impôts directs Répartition et recouvrement Capitation : départements établis par l'intendant entre...
Résultat n°6	1935	Cote 1M680 (Cote)	Date 1935	Lieu -	Type de document circulaire, statistique, procès-verbal, rapport de police, rapport de gendarmerie, pétition, correspondance
	Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet... Sinistres et calamités publiques, catastrophes et accidents,... Sinistres et calamités publiques Sinistres et calamités publiques, déclaration des dommages... 1935
Résultat n°7	Contributions extraordinaires : copie d'une ordonnance de remise et modération.	Cote EDEP075/G19 (Cote)	Date 1848	Lieu Cigogné (Indre-et-Loire, France)	Type de document correspondance
	Contexte : E-dépôt 075 - Commune de Cigogné - Archives déposées... Série G : Impôts. Cadastre. Contributions foncière, personnelle, mobilière ainsi... Contributions extraordinaires : copie d'une ordonnance...
Résultat n°8	1882	Cote 1M620 (Cote)	Date 1882	Lieu -	Type de document circulaire, statistique, procès-verbal, rapport de police, rapport de gendarmerie, pétition, correspondance
	Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet... Sinistres et calamités publiques, catastrophes et accidents,... Sinistres et calamités publiques Sinistres et calamités publiques, déclaration des dommages... 1882
Résultat n°9	Visite du ministre des Travaux Publics à Tours en décembre 1866 : correspondance, dépêche télégraphique, liste des invités au repas (1866).	Cote 1M602 (Cote)	Date-	Lieu -	Type de document télégramme, liste nominative
	Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet... Sinistres et calamités publiques, catastrophes et accidents,... Sinistres et calamités publiques Sinistres et calamités publiques, déclaration des dommages... Inondations de septembre 1866. Visite du ministre des Travaux Publics à Tours en décembre...
Résultat n°10	1886	Cote 1M624 (Cote)	Date 1886	Lieu -	Type de document circulaire, statistique, procès-verbal, rapport de police, rapport de gendarmerie, pétition, correspondance
	Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet... Sinistres et calamités publiques, catastrophes et accidents,... Sinistres et calamités publiques Sinistres et calamités publiques, déclaration des dommages... 1886
Résultat n°11	1911	Cote 1M648 (Cote)	Date 1911	Lieu -	Type de document circulaire, statistique, procès-verbal, rapport de police, rapport de gendarmerie, pétition, correspondance
	Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet... Sinistres et calamités publiques, catastrophes et accidents,... Sinistres et calamités publiques Sinistres et calamités publiques, déclaration des dommages... 1911
Résultat n°12	Demandes de décharges d'impositions et avis de la commission.	Cote C 971 (Cote)	Date 1788-1790	Lieu -	Type de document -
	Contexte : C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361... Assemblées provinciales 1787-1790 Commission intermédiaire Demandes de décharges d'impositions et avis de la commission.
Résultat n°13	Remises gracieuses d'impôts	Cote EDEP008/G7 (Cote)	Date an IX-1929	Lieu Athée-sur-Cher (Indre-et-Loire, France)	Type de document -
	Contexte : E-dépôt 008 - Commune d'Athée-sur-Cher (Indre-et-Loire)... Série G : Impôts. Cadastre. Remises gracieuses d'impôts
Résultat n°14	Attribution d'allocations aux sinistrés : Dossiers individuels (1931-1932) ; L-V	Cote 1M671 (Cote)	Date-	Lieu -	Type de document circulaire, statistique, procès-verbal, rapport de police, rapport de gendarmerie, pétition, correspondance
	Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet... Sinistres et calamités publiques, catastrophes et accidents,... Sinistres et calamités publiques Sinistres et calamités publiques, déclaration des dommages... Orage du 6 août 1931. Attribution d'allocations aux sinistrés : Dossiers...
Résultat n°15	Epidémie de fièvre aphteuse : états de situation, arrêtés préfectoraux, correspondance des services vétérinaires (1926-1927).	Cote 1M659 (Cote)	Date 1926-1927	Lieu -	Type de document circulaire, statistique, procès-verbal, rapport de police, rapport de gendarmerie, pétition, correspondance
	Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet... Sinistres et calamités publiques, catastrophes et accidents,... Sinistres et calamités publiques Sinistres et calamités publiques, déclaration des dommages... Epidémie de fièvre aphteuse : états de situation, arrêtés...
Résultat n°16	Sentences d'enregistrement des provisions d'offices, commissions, lettres de maîtrise, pièces annexes, 1661-1787.	Cote C 1158 (Cote)	Date-	Lieu Richelieu, élection de (Indre-et-Loire, France)	Type de document -
	Contexte : C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361... Elections 1615 - 1793 Généralité de Tours Province de Touraine Election de Richelieu 1633 - 1793 Impôts directs Affaires administratives Collectes, tailles et autres impositions, privilèges... Sentences d'enregistrement des provisions d'offices,...
Résultat n°17	Villes et paroisses rurales de La Haye, Loudun, Lussault, Montoire, Pocé, Saint-Martin-Le-Beau, Saint-Ouin (Saint-Ouen-les-Vignes) et Tours.- Preuve des privilèges, destitution d'officiers municipaux, changement de nom et séparation de paroisse : ordonnances, extraits des registres du conseil d'Etat, correspondance, mémoires.	Cote C 879 (Cote)	Date 1742-1788	Lieu Descartes (Indre-et-Loire, France), La Haye (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Descartes (Indre-et-Loire, France)], Loudun (Vienne, France), Lussault-sur-Loire (Indre-et-Loire, France), Montoire-sur-le-Loir (Loir-et-Cher, France), Pocé-sur-Cisse (Indre-et-Loire, France), Saint-Martin-le-Beau (Indre-et-Loire, France), Saint-Ouen-les-Vignes (Indre-et-Loire, France), Tours (Indre-et-Loire, France)	Type de document -
	Contexte : C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361... Intendance 1608-an III Police générale Villes et paroisses rurales de La Haye, Loudun, Lussault,...
Résultat n°18	Déclarations de défrichements, enregistrement : registres.	Cote C 1171 (Cote)	Date 1768-1771	Lieu Richelieu, élection de (Indre-et-Loire, France)	Type de document registre
	Contexte : C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361... Elections 1615 - 1793 Généralité de Tours Province de Touraine Election de Richelieu 1633 - 1793 Impôts directs Affaires administratives Déclarations de défrichements, enregistrement : registres.
Résultat n°19	1922	Cote 1M656 (Cote)	Date 1922	Lieu -	Type de document circulaire, statistique, procès-verbal, rapport de police, rapport de gendarmerie, pétition, correspondance
	Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet... Sinistres et calamités publiques, catastrophes et accidents,... Sinistres et calamités publiques Sinistres et calamités publiques, déclaration des dommages... 1922
Résultat n°20	1877	Cote 1M614 (Cote)	Date-	Lieu -	Type de document circulaire, statistique, procès-verbal, rapport de police, rapport de gendarmerie, pétition, correspondance
	Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet... Sinistres et calamités publiques, catastrophes et accidents,... Sinistres et calamités publiques Sinistres et calamités publiques, déclaration des dommages... 1877

Résultats de la recherche

1936 : Listes des sinistrés (classement par arrondissement, canton, commune, ordre alphabétique des noms des sinistrés).

1881

Estimation des pertes : arrêté préfectoral de nomination d'experts, procès-verbaux de vérification des pertes (communes d'Huismes, La Riche, La Chapelle-sur-Loire), états sommaires et général des pertes, correspondance (1856-1857).

Souscription des communes : correspondance, comptes de recettes et dépenses, états des souscriptions et quêtes, pièces de dépense, pièces comptables (1839-1840).

Capitation : départements établis par l'intendant entre les villes de l'élection, rôles des officiers du plat pays, des exempts, privilégiés et officiers de ville.

1935

Contributions extraordinaires : copie d'une ordonnance de remise et modération.

1882

Visite du ministre des Travaux Publics à Tours en décembre 1866 : correspondance, dépêche télégraphique, liste des invités au repas (1866).

1886

1911

Demandes de décharges d'impositions et avis de la commission.

Remises gracieuses d'impôts

Attribution d'allocations aux sinistrés : Dossiers individuels (1931-1932) ; L-V

Epidémie de fièvre aphteuse : états de situation, arrêtés préfectoraux, correspondance des services vétérinaires (1926-1927).

Sentences d'enregistrement des provisions d'offices, commissions, lettres de maîtrise, pièces annexes, 1661-1787.

Déclarations de défrichements, enregistrement : registres.

1922

1877