Résultat n°1
Vente de terrains : actes de vente, arrêté d'enquête publique, registre d'enquête , plan, procès-verbaux, extraits de délibérations.
Date
1854-1886
Cote
EDEP030/O2 (Cote)
1854-1886
EDEP030/O2 (Cote)
1926-1953
EDEP009/O3 (Cote)
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