Circulaires, instructions, arrêtés préfectoraux, correspondance (1848-1852), extrait des registres des délibérations des conseils municipaux relatives à la formation des listes électorales [Communes de Mettray, Rochecorbon, Saint-Étienne-de-Chigny, Veigné, Villebourg et Vouvray.] (1848), extrait des jugements du tribunal correctionnel de Tours (1849) et de Loches (1850) constatant l'incapacité électorale.
Cote
3M215 (Cote)
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Contexte : 3M - Plébiscites et élections (1800-1940)
- Election du personnel politique
- Deuxième République
- Listes électorales
- Formation des listes électorales.
- Circulaires, instructions, arrêtés préfectoraux, correspondance...
Producteur :
Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections