Serment des présidents des assemblées de canton (an XII), serment de fidélité à l'empereur des membres des collèges électoraux (1812), des membres du conseil général et du conseil d'arrondissement de Tours (1815) : procès-verbaux.
Cote
3M1 (Cote)
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Contexte : 3M - Plébiscites et élections (1800-1940)
- Nomination du personnel politique
- Généralités
- Prestation de serment
- Serment des présidents des assemblées de canton (an...
Producteur :
Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections