Braconnage et délits de chasse, répression et sanctions : procès-verbaux de gendarmerie, extraits de délibérations du Conseil général, relevés des débiteurs pour des condamnations pour délits de chasse.
Date
1822-1925
Cote
4M309 (Cote)
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Contexte : 4M - Police (1800-1940)
- Fonds de la préfecture
- Police administrative
- Chasse, destruction de nuisibles et pêche
- Chasse et destruction de nuisibles
- Braconnage et délits de chasse, répression et sanctions...