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Résultat n°1

Etat des condamnations prononcées contre les cafetiers ou cabaretiers par les juges de paix, relevés des jugements rendus par le tribunal de simple police (1869-1880).

Date

-

Cote

4M291 (Cote)

Résultat n°2

Limitation des débits de boissons, application de l'article 46 de la loi du 30 juillet 1913 : arrêtés préfectoraux (1914), extraits des délibérations des conseils municipaux (classement par arrondissement, 1913-1914).

Date

1913-1914

Cote

4M289 (Cote)

Résultat n°3

Relevé des condamnations prononcées contre les débitants de boissons (1873-1878).

Date

-

Cote

4M292 (Cote)

Résultat n°4

« Etats nominatifs des débitants de boissons » pour les arrondissements de Chinon et Loches

Date

-

Cote

4M281 (Cote)

Résultat n°5

Débit de boissons : déclarations d'ouverture.

Date

1898-1900

Cote

EDEP103/I1 (Cote)

Résultat n°6

Débit de boissons : déclarations d'ouverture

Date

1808-1898

Cote

EDEP152/I2 (Cote)

Résultat n°7

Débits de boisson : déclarations d'ouverture ; sinistres (grêle, orages, inondations), indemnisation des victimes : correspondance.

Date

1840-1864

Cote

EDEP034/I1 (Cote)

Résultat n°8

Police des débits de boissons, de tabac et des auberges : arrêté, correspondance

Date

1848-1913

Cote

EDEP075/I2 (Cote)

Résultat n°9

Débits de boissons, enregistrement : déclaration.

Date

1881-1976

Cote

EDEP104/I1 (Cote)

Résultat n°10

« Etats statistiques présentant le nombre de cafés, cabarets et autres débits à consommer sur place » (classement par arrondissement et commune, 1866, 1872-1878).

Date

-

Cote

4M280 (Cote)

Résultat n°11

Débits de boisson : déclarations d'ouverture et de mutation

Date

1882-1962

Cote

EDEP028/I2 (Cote)

Résultat n°12

Police locale : fêtes publiques ; débits de boissons, crimes, délits, suicides, accidents, pompes funèbres et transports de corps ; affaires diverses 1809-1939. Sinistres (grêle, inondations, orages, gel, sécheresse) : indemnisation des victimes 1822-1893. Police rurale : usages locaux, vaine pâture, police de la chasse.

Date

1809-1939

Cote

EDEP124/I1 (Cote)

Résultat n°13

Débits de boissons : demandes d'autorisation d'ouverture.

Date

1843-1885

Cote

EDEP114/I1 (Cote)

Résultat n°14

Colporteur et débit de boissons : autorisations d'exercer; interdiction de débits de boissons aux mineurs : arrêté du maire ; ouverture de débits de boissons : déclarations ; police des foires : arrêté du maire, pétition des habitants.

Date

1855 - 1955

Cote

EDEP020/I3 (Cote)

Résultat n°15

Octrois de Mirebeau, droits dus par les cabaretiers au fermier de la seconde moitié des octrois : contrainte.

Date

1706, 1718

Cote

C 1269 (Cote)

Résultat n°16

Délibérations municipales, correspondance avec les maires et le procureur de la république (1901-1933).

Date

-

Cote

4M268 (Cote)

Résultat n°17

Demande d'autorisation d'organiser des bals et des concerts : dossiers nominatifs.

Date

1852-1915

Cote

4M285 (Cote)

Résultat n°18

Débits de boissons : autorisations d'ouverture ; hôtels : tenue des registres ; approvisionnement du marché en blé : correspondance

Date

1815-1920

Cote

EDEP141/1I3 (Cote)

Résultat n°19

Réglementation de l'ouverture et surveillance des cabarets et débits de boissons : contraventions, arrêtés de fermeture, rapports de police, correspondance (an XII-1918) ; plaintes et contentieux : procès-verbaux et rapports de police, pétitions, correspondance (1876-1915).

Date

an XII-1918

Cote

4M290 (Cote)

Résultat n°20

Application de l'article 9 de la loi du 17 juillet 1880 : circulaires préfectorales (1913), réponses des maires (1913-1914).

Date

-

Cote

4M288 (Cote)

Résultat n°21

Procès-verbaux de contraventions établis par la gendarmerie (classement par ordre alphabétique des contrevenants, 1872-1879).

Date

-

Cote

4M293 (Cote)

Résultat n°22

Registre des recettes et dépenses du café-restaurant La Clé d'Or à Bréhémont (1947)

Date

1947

Cote

1J/1587 (Cote)

Résultat n°23

Contributions indirectes : état des répartitions des débits de boissons.

Date

1807-1815

Cote

EDEP099/G25 (Cote)

Résultat n°24

Plan de la ville de Tours avec les périmètres de protection des débits de boisson.

Date

1938

Cote

V/1/1/20 (Cote)

Résultat n°25

Octrois de Chinon, comptabilité : registre du receveur des aides au département de banlieue de Chinon.

Date

1734-1735

Cote

C 1117 (Cote)

Résultat n°26

Etats numériques par communes présentant le nombre de cafés, cabarets et autres débits de boissons à consommer sur place fermés trimestriellement (1869-1878).

Date

-

Cote

4M283 (Cote)

Résultat n°27

Débits de boissons, enregistrement : attestations.

Date

1885-1913

Cote

EDEP146/I1 (Cote)

Résultat n°28

24 décembre 1864 - 17 avril 1868.

Date

24 décembre 1864-17 avril 1868

Cote

4M271 (Cote)

Résultat n°29

25 décembre 1861 - 2 janvier 1863.

Date

25 décembre 1861-2 janvier 1863

Cote

4M270 (Cote)

Résultat n°30

Débits de boissons, déclarations d'ouverture : registre, correspondance

Date

1880-1913

Cote

EDEP112/I4 (Cote)

Résultat n°31

1886 - 1922 (classement par commune) : P - Y

Date

1886-1922

Cote

4M279 (Cote)

Résultat n°32

Consignations et fermetures pendant la Première Guerre mondiale : arrêtés préfectoraux et militaires, états nominatifs, correspondance, procès-verbaux de gendarmerie.

Date

1917-1919

Cote

4M296 (Cote)

Résultat n°33

Application de la loi du 23 janvier 1873 et de l'article 9 de la loi du 17 juillet 1880 : instructions, extraits de délibérations des conseils municipaux (1907).

Date

-

Cote

4M287 (Cote)

Résultat n°34

Relevés nominatifs par recettes communales des mutations survenues en 1890.

Date

-

Cote

4M284 (Cote)

Résultat n°35

Déclarations d'exploitation d'un débit de boissons : registres.

Date

1926-1957

Cote

EDEP077/I1 (Cote)

Résultat n°36

1880 - 1890 (classement par arrondissement).

Date

1880-1890

Cote

4M276 (Cote)

Résultat n°37

Autorisations d'ouverture de débits de boissons

Date

1860-1931

Cote

EDEP008/I3 (Cote)

Résultat n°38

Demandes et déclarations d'ouverture de débit de boissons : registre de déclarations, correspondance.

Date

1876-1893

Cote

EDEP113/1I2 (Cote)

Résultat n°39

Fêtes publiques, débits de boisson, crimes, délits, suicides : correspondance.

Date

1819-1905

Cote

EDEP116/I1 (Cote)

Résultat n°40

17 avril 1868 - 1er janvier 1871.

Date

17 avril 1868-1 janvier 1871

Cote

4M272 (Cote)