Subsistance, réduction de taux : dossier de procédure.
Date
1641-1642
Cote
C 1101 (Cote)
-
Contexte : C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361...
- Elections 1615 - 1793
- Généralité de Tours
- Province de Touraine
- Election d'Amboise 1630-1790
- Procédures civiles
- Subsistance, réduction de taux : dossier de procédure.