Administration pénitentiaire : lois, décrets, circulaires et instructions ministérielles, correspondance (1811-1815, 1841-1940).
Date
1811-1940
Cote
1Y1 (Cote)
1811-1940
1Y1 (Cote)
1923-1926
1Y2 (Cote)
1925-1929
1Y3 (Cote)
1922-1926
1Y4 (Cote)
An VIII-1938
1Y7 (Cote)
1841-1918
1Y13 (Cote)
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