condition pénitentiaire - Recherche

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1

Enquêtes sur la condition pénitentiaire.

Date

1810-1926

Cote

1Y6 (Cote)

2

Demandes d'autorisation de mariage de détenus, enquête et décision de l'administration.

Date

1903-1938

Cote

1Y61 (Cote)

3

Maisons d'arrêt de Chinon, de Loches et de Tours, comptabilité.

Date

1827-1828

Cote

1Y17 (Cote)

4

Détenus militaires, marins et suspects en prévention du conseil de guerre dans les maisons d'arrêt, de justice et de correction et chambres de sûreté du département, frais d'entretien.

Date

1895-1927

Cote

1Y31 (Cote)

5

1932-1940

Date

1932-1940

Cote

1Y86 (Cote)

6

Assistance et secours aux détenus et personnes libérées, subventions aux prisonniers.

Date

1844-1921

Cote

1Y88 (Cote)

7

2 juillet 1887-5 mai 1919

Date

2 juillet 1887-5 mai 1919

Cote

1Y12 (Cote)

8

H-W

Date

-

Cote

1Y76 (Cote)

9

Commission spéciale et de surveillance de la prison de Loches: registre de délibérations (21 décembre 1841-3juillet 1918).

Date

1841-1918

Cote

1Y13 (Cote)

10

1927-1935

Date

1927-1935

Cote

1Y27 (Cote)

11

1881-1931 (H à Y)

Date

1881-1931

Cote

1Y80 (Cote)

12

Grâces, réduction de peine.

Date

1883-1930

Cote

1Y71 (Cote)

13

5 août 1850-6 novembre 1863

Date

5 août 1850-6 novembre 1863

Cote

1Y10 (Cote)

14

1911-1930

Date

1911-1930

Cote

1Y85 (Cote)

15

1883-1910

Date

1883-1910

Cote

1Y84 (Cote)

16

C

Date

-

Cote

1Y48 (Cote)

17

1897-1900

Date

1897-1900

Cote

1Y20 (Cote)

18

A-G

Date

-

Cote

1Y75 (Cote)

19

1873-1890

Date

1873-1890

Cote

1Y35 (Cote)

20

1922-1926

Date

1922-1926

Cote

1Y26 (Cote)

21

Dossiers de demandes d'emploi et candidatures de personnes résidant en Indre-et-Loire.

Date

1876-1905

Cote

1Y46 (Cote)

22

Mo-Q

Date

-

Cote

1Y51 (Cote)

23

Pupilles de l'Assistance publique originaires d'Indre-et-Loire confiés à l'administration pénitentiaire, comptabilité, frais d'entretien.

Date

1931-1933

Cote

1Y34 (Cote)

24

R-V

Date

-

Cote

1Y52 (Cote)

25

Jeunes détenu(e)s par voie de correction paternelle, demande d'obtention de dégrèvement des frais d'entretien et décision de l'administration.

Date

1904-1918

Cote

1Y82 (Cote)

26

4 novembre 1816-3 janvier 1842

Date

4 novembre 1816-3 janvier 1842

Cote

1Y8 (Cote)

27

Détenus, requêtes, plaintes, réclamations.

Date

1894-1936

Cote

1Y58 (Cote)

28

Jeunes détenu(e)s mis en liberté provisoire et dont les parents sont domiciliés en Indre-et-Loire, contrôle.

Date

1910-1941

Cote

1Y87 (Cote)

29

Vivres et objets de cantine à fournir aux détenus, proposition des tarifs de l'Entreprise générale.

Date

1873-1927

Cote

1Y39 (Cote)

30

Peines disciplinaires, enregistrement.

Date

1927-1940

Cote

1Y69 (Cote)

31

Produit du travail des détenus, recensement.

Date

1909-1926

Cote

1Y41 (Cote)

32

Contrôle des mouvements et gestion financière.

Date

1908-1941

Cote

1Y64 (Cote)

33

D-I

Date

-

Cote

1Y49 (Cote)

34

Détenus politiques, surveillance et autorisation de visites.

Date

1885-1932

Cote

1Y62 (Cote)

35

1860

Date

1860

Cote

1Y54 (Cote)

36

Amendes et retenues financières infligées aux détenus au profit de l'Entreprise générale, proposition et décision.

Date

1911-1928

Cote

1Y42 (Cote)

37

1861

Date

1861

Cote

1Y55 (Cote)

38

Enquêtes sur les détenus, demande de renseignements.

Date

1912-1927

Cote

1Y57 (Cote)

39

Détenus aliénés, contrôle des mouvements et gestion financière.

Date

1888-1934

Cote

1Y65 (Cote)

40

Détenus militaires, dépenses d'entretien.

Date

1810-1877

Cote

1Y30 (Cote)

41

1904-1927

Date

1904-1927

Cote

1Y45 (Cote)

42

1851-1852

Date

1851-1852

Cote

1Y53 (Cote)

43

1906-1910

Date

1906-1910

Cote

1Y22 (Cote)

44

Lingerie, literie et vestiaire, comptabilité matières.

Date

-

Cote

1Y28 (Cote)

45

Comptabilité.

Date

-

Cote

1Y29 (Cote)

46

1891-1896

Date

1891-1896

Cote

1Y19 (Cote)

47

1916-1918

Date

1916-1918

Cote

1Y24 (Cote)

48

Demandes de visites aux détenus, contrôle.

Date

1878-1940

Cote

1Y60 (Cote)

49

Suicides et tentatives de suicide des détenus, enregistrement.

Date

1883-1940

Cote

1Y66 (Cote)

50

Prisons.-Prison de Tours, travaux d'aménagement : correspondance, croquis général de la prison située boulevard Béranger (s.d.), plan du 2eétage suivi d'une liste nominative de prévenus correctionnels affectés à cet étage (s.d.) (1845-1922). Prison de Chinon, construction d'un nouveau bâtiment: correspondance (1856).

Date

1845-1922

Cote

1Y15 (Cote)

51

Prison de Tours, classement comme établissement affecté à l'emprisonnement individuel : rapports, correspondance, plans, instructions, dossiers de construction d'une école cellulaire (1875-1881).

Date

1843-1881

Cote

1Y14 (Cote)

52

1919-1921

Date

1919-1921

Cote

1Y25 (Cote)

53

1807-1874

Date

1807-1874

Cote

1Y43 (Cote)

54

7 février 1842-8 juillet 1850

Date

7 février 1842-8 juillet 1850

Cote

1Y9 (Cote)

55

Statistiques pénitentiaires, exposé général de la situation des services et des divers établissements présenté au garde des Sceaux, pour les années 1922, 1924, 1925, 1926.

Date

1922-1926

Cote

1Y4 (Cote)

56

Évasions et tentatives d'évasions, mutinerie, enregistrement et signalement.

Date

1842-1928

Cote

1Y68 (Cote)

57

Jeunes garçons détenus originaires d'Indre-et-Loire ou jeunes détenus susceptibles de se réfugier en Indre-et-Loire placés dans des établissements situés hors du département.

Date

1880-1907

Cote

1Y77 (Cote)

58

Administration pénitentiaire : lois, décrets, circulaires et instructions ministérielles, correspondance (1811-1815, 1841-1940).

Date

1811-1940

Cote

1Y1 (Cote)

59

Mineurs auteurs de délits placés dans des établissements du département, frais d'entretien.

Date

1915-1936

Cote

1Y33 (Cote)

60

Réhabilitation de condamnés.

Date

1920-1925

Cote

1Y72 (Cote)

61

Détenus, recensement.

Date

1908

Cote

1Y56 (Cote)

62

1875-1903

Date

1875-1903

Cote

1Y44 (Cote)

63

Autorisations de communiquer des détenus de la prison de Tours, contrôle.

Date

1927-1941

Cote

1Y59 (Cote)

64

Ministère de la Justice : bulletins de l'administration judiciaire (lois, décrets, instructions).

Date

1925-1929

Cote

1Y3 (Cote)

65

A-B

Date

-

Cote

1Y47 (Cote)

66

1864-1890

Date

1864-1890

Cote

1Y18 (Cote)

67

1881-1931 (A à G)

Date

1881-1931

Cote

1Y79 (Cote)

68

Institutions charitables recevant des mineurs confiés par les tribunaux pour enfants (loi du 22 juillet 1912), recensement : enquêtes de 1923 et de 1926.

Date

1923-1926

Cote

1Y2 (Cote)

69

1898-1901

Date

1898-1901

Cote

1Y37 (Cote)

70

1864-1869

Date

1864-1869

Cote

1Y78 (Cote)

71

Commission de surveillance des prisons du département, formation, organisation.

Date

An VIII-1938

Cote

1Y7 (Cote)

72

Avis de mise en exécution, notes de renseignements, demandes et enquêtes (1902-1906).

Date

-

Cote

1Y74 (Cote)

73

1891-1897

Date

1891-1897

Cote

1Y36 (Cote)

74

1904-1926

Date

1904-1926

Cote

1Y38 (Cote)

75

1911-1915

Date

1911-1915

Cote

1Y23 (Cote)

76

Enfants détenus par voie de correction paternelle dans les prisons du département, frais de détention et prise en charge par le Trésor public.

Date

1888-1905

Cote

1Y32 (Cote)

77

Travail des détenus, proposition des tarifs de l'Entreprise générale.

Date

1873-1936

Cote

1Y40 (Cote)

78

Encellulement, demande des détenus et décision de l'administration : correspondance, formulaires, avis.

Date

1901-1928

Cote

1Y63 (Cote)

79

Décès de détenus, enregistrement.

Date

1887-1940

Cote

1Y67 (Cote)

80

Exécutions capitales.

Date

1891-1924

Cote

1Y70 (Cote)

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