Commission de surveillance des prisons du département, formation, organisation.
Date
An VIII-1938
Cote
1Y7 (Cote)
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Contexte : Y - Établissements pénitentiaires
- Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture
- Administration générale et surveillance des prisons
- Conditions pénitentiaires
- Rapports, enquêtes, inspections, commissions de surveillance
- Commission de surveillance des prisons du département,...