Dissolution, liquidation : instructions (2004), déclaration de cessation totale d'activité (2004), correspondance (2004-2006), comptes-rendus d'assemblées générales de dissolution (2004).
Date
2004-2006
Cote
176J2 (Cote)
-
Contexte : 176J - Fonds de la Mutuelle retraite des instituteurs...
- Création, organisation et administration
- Dissolution, liquidation : instructions (2004), déclaration...
Producteur :
Section départementale de la mutuelle générale de l'éducation nationale (Indre-et-Loire)