Statuts : déclaration à la Préfecture (2001), statuts (1991-2001, s.d.), arrêté d'approbation (1991).
Date
1991-2001
Cote
176J1 (Cote)
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Contexte : 176J - Fonds de la Mutuelle retraite des instituteurs...
- Création, organisation et administration
- Statuts : déclaration à la Préfecture (2001), statuts...
Producteur :
Section départementale de la mutuelle générale de l'éducation nationale (Indre-et-Loire)