Etrangers condamnés mais non expulsés : dossiers individuels.
Date
1919-1926
Cote
4M855 (Cote)
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Contexte : 4M - Police (1800-1940)
- Fonds de la préfecture
- Sûreté générale et police judiciaire
- Police des étrangers
- Expulsions
- Etrangers condamnés mais non expulsés : dossiers individuels.