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191 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Mesures de répression : circulaires, correspondance, listes des condamnés (1851-1852) ; institution de commissions départementales statuant sur des affaires d'ordre public : état des affaires (février 1852), registre des délibérations (février 1852), résultat des opérations de la commission (février-juillet 1852), état nominatif des transportés en Algérie (avril 1852) ; autorisations de déplacement accordées à des surveillés et internés (mai-octobre 1852).

Date

-

Cote

1M279 (Cote)

Résultat n°2

Constitution d'un Comité de défense : correspondance (octobre-novembre 1870) ; armement de la garde nationale : arrêtés du gouvernement de la Défense nationale, instructions, rapports, listes nominatives, correspondance, dépêches (novembre 1870-janvier 1871) ; surveillance : états nominatifs des déserteurs étrangers (juillet-août 1870) et des voyageurs (novembre 1870) ; ravitaillement : instructions, correspondance (octobre-novembre 1870).

Date

1870-1871

Cote

1M319 (Cote)

Résultat n°3

Circulation des populations.

Date

1915-1919

Cote

1M326 (Cote)

Résultat n°4

Personnes en état d'arrestation, recherche : télégrammes, circulaires, procès-verbaux.

Date

1916-1922

Cote

4M1159 (Cote)

Résultat n°5

Presse et annonces, contrôle et censure, délivrance de visas, saisies : télégrammes, correspondance, notes de service, dossiers sur la presse locale.

Date

1896-1919

Cote

4M1167 (Cote)

Résultat n°6

Dossiers nominatifs d'enquête sur les étrangers naturalisés, évacués, réfugiés, expulsés et indésirables, sauf-conduits provisoires (1914-1918).

Date

-

Cote

4M1177 (Cote)

Résultat n°7

I-L.

Date

1940-1941

Cote

10ZA10 (Cote)

Résultat n°8

M.

Date

1940-1941

Cote

10ZA11 (Cote)

Résultat n°9

N-Q.

Date

1940-1941

Cote

10ZA12 (Cote)

Résultat n°10

R-S.

Date

1940-1941

Cote

10ZA13 (Cote)

Résultat n°11

T-Z.

Date

1940-1941

Cote

10ZA14 (Cote)

Résultat n°12

A-B.

Date

1940-1941

Cote

10ZA6 (Cote)

Résultat n°13

C.

Date

1940-1941

Cote

10ZA7 (Cote)

Résultat n°14

D-F.

Date

1940-1941

Cote

10ZA8 (Cote)

Résultat n°15

G-H.

Date

1940-1941

Cote

10ZA9 (Cote)

Résultat n°16

Police et sûreté générale. Délivrance de passeports, surveillance des chouans, des émigrés, des prêtres réfractaires, lutte contre le brigandage : correspondance (an VIII), liste des arrestations (an VIII, an IX). Troubles de la Vendée, ravitaillement et équipement de l'armée de l'Ouest : correspondance (an VIII-an IX). Affaire Clément de Ris : liste des suspects (28 frimaire an IX).

Date

an VIII-an IX

Cote

1M240 (Cote)

Résultat n°17

Surveillance des personnes et des voyageurs : rapports de police, correspondance (1830-1844) ; réquisitions, perquisitions et visites domiciliaires : correspondance (1832-1833).

Date

1830-1844

Cote

1M269 (Cote)

Résultat n°18

Passeports pour l'intérieur, délivrance pour l'Indre-et-Loire : dossiers nominatifs, arrêté préfectoral, correspondance.

Date

an XIII-1892

Cote

4M1047 (Cote)

Résultat n°19

Délivrance : instructions (1826, 1910-1935).

Date

-

Cote

4M1048 (Cote)

Résultat n°20

Envoi au ministère de l'Intérieur de la statistique des passeports délivrés en Indre-et-Loire : correspondance, passeports (1842,1856), tableau du mouvement des passeports (1864), listes nominatives (1937-1940).

Date

-

Cote

4M1049 (Cote)

Résultat n°21

Enregistrement des passeports délivrés en Indre-et-Loire : cahiers (1914-1938).

Date

-

Cote

4M1050 (Cote)

Résultat n°22

1914 - 1917

Date

1914-1917

Cote

4M1051 (Cote)

Résultat n°23

1918

Date

1918

Cote

4M1052 (Cote)

Résultat n°24

1934 - 1940

Date

1934-1940

Cote

4M1053 (Cote)

Résultat n°25

1910 - 1914

Date

1910-1914

Cote

4M1054 (Cote)

Résultat n°26

Août 1914 (n° 501) - Octobre 1914 (n° 700).

Date

-

Cote

4M1055 (Cote)

Résultat n°27

Octobre 1914 (n° 701) - Août 1915 (n° 1000).

Date

-

Cote

4M1056 (Cote)

Résultat n°28

Mars 1916 (n° 1201) - Octobre 1917 (n° 1600).

Date

-

Cote

4M1057 (Cote)

Résultat n°29

Octobre 1917 (n° 1601) - Juin 1918 (n° 1699).

Date

-

Cote

4M1058 (Cote)

Résultat n°30

juin 1918 (n° 1700) - Décembre 1918 [Arrêt de la numérotation au numéro 1772 en septembre 1918].

Date

-

Cote

4M1059 (Cote)

Résultat n°31

1919 - 1928

Date

1919-1928

Cote

4M1060 (Cote)

Résultat n°32

1930 - 1938

Date

1930-1938

Cote

4M1061 (Cote)

Résultat n°33

Janvier - Avril

Date

janvier-avril 1939

Cote

4M1062 (Cote)

Résultat n°34

Mai - Juillet

Date

mai-juillet 1939

Cote

4M1063 (Cote)

Résultat n°35

Août - Décembre

Date

août-décembre 1939

Cote

4M1064 (Cote)

Résultat n°36

Prorogation de passeports.

Date

-

Cote

4M1065 (Cote)

Résultat n°37

Visa de passeports : formalités, notes, listes des consulats (1938-1939).

Date

-

Cote

4M1066 (Cote)

Résultat n°38

Septembre - Décembre 1939

Date

septembre-décembre 1939

Cote

4M1067 (Cote)

Résultat n°39

1940

Date

1940

Cote

4M1068 (Cote)

Résultat n°40

Titres pour l'étranger.- Délivrance de certificat d'identité aux Russes et aux Arméniens : liste nominative (1923-1924) ; visa de passeports : listes nominatives (1917-1939).

Date

1917-1939

Cote

4M1069 (Cote)

Résultat n°41

Demande de rapatriement en France, instruction des demandes : dossiers nominatifs individuels.

Date

1901-1924

Cote

4M1070 (Cote)

Résultat n°42

Légalisation de signatures par le préfet, demande : correspondance.

Date

1844-1862

Cote

4M1071 (Cote)

Résultat n°43

1908

Date

1908

Cote

4M108 (Cote)

Résultat n°44

Correspondance, arrêtés ministériels et décret impérial de nomination de personnel, circulaires, inventaires d'archives (1858-1926) ; versement d'indemnités aux inspecteurs auxiliaires de police : correspondance, états nominatifs émargés (1918-1919).

Date

1858-1926

Cote

4M1124 (Cote)

Résultat n°45

Réglementation administrative : arrêtés ministériels et préfectoraux.

Date

1908-1928

Cote

4M1125 (Cote)

Résultat n°46

Instructions, notes de service, correspondance.

Date

1894-1926

Cote

4M1126 (Cote)

Résultat n°47

1892-1902

Date

-

Cote

4M1127 (Cote)

Résultat n°48

Affaires administratives (1917-1919), enquêtes de la préfecture (1917-1918), enquêtes diverses (1916-1919).

Date

1916-1919

Cote

4M1128 (Cote)

Résultat n°49

1917 (18 décembre, n°2707) - 1918 (13 avril, n°3219).

Date

18 décembre 1917-13 avril 1918

Cote

4M1129 (Cote)

Résultat n°50

1918 (23 avril, n° 2220 - 25 juillet, n° 3689).

Date

23 avril-25 juillet 1918

Cote

4M1130 (Cote)

Résultat n°51

1918 (27 juillet, n° 3713) - 1919 (17 décembre, n° 4424).

Date

27 juillet 1918-17 décembre 1919

Cote

4M1131 (Cote)

Résultat n°52

1922 (5 octobre, n° 3713) - 1923 (22 octobre, n° 490).

Date

5 octobre 1922-22 octobre 1923

Cote

4M1132 (Cote)

Résultat n°53

1923 (23 octobre, n° 491) - 1924 (25 septembre, n° 318).

Date

23 octobre 1923-25 septembre 1924

Cote

4M1133 (Cote)

Résultat n°54

Registre chronologique d'envoi des rapports (16 décembre 1918 - 31 octobre 1924).

Date

-

Cote

4M1134 (Cote)

Résultat n°55

1909-1919

Date

1909-1919

Cote

4M1135 (Cote)

Résultat n°56

1920-1923

Date

1920-1923

Cote

4M1136 (Cote)

Résultat n°57

1917 (21 février, n° 1563 - 26 septembre, n° 2331).

Date

21 février-26 septembre 1917

Cote

4M1137 (Cote)

Résultat n°58

1917 (20 septembre, n° 2315) - 1918 (3 février, n° 2896).

Date

20 septembre 1917-3 février 1918

Cote

4M1138 (Cote)

Résultat n°59

1918 (20 février, n° 2899 - 3 juin, n° 3178).

Date

20 février-3 juin 1918

Cote

4M1139 (Cote)

Résultat n°60

1918 (11 juin, n° 3177 - 28 juin, n° 3187).

Date

11-28 juin 1918

Cote

4M1140 (Cote)

Résultat n°61

1918 (2 juillet, n° 3200 - 26 novembre, n° 4211).

Date

2 juillet-26 novembre 1918

Cote

4M1141 (Cote)

Résultat n°62

1918 (27 novembre, n° 4216) - 1919 (7 avril, n° 4426).

Date

27 novembre 1918-7 avril 1919

Cote

4M1142 (Cote)

Résultat n°63

1918 (31 décembre, n° 4365) - 1919 (10 septembre, n° 4405).

Date

31 décembre 1918-10 septembre 1919

Cote

4M1143 (Cote)

Résultat n°64

1919 (11 septembre, n° 579) - 1920 (9 avril, n° 171).

Date

11 septmebre 1919-9 avril 1920

Cote

4M1144 (Cote)

Résultat n°65

1921 (7 septembre, n° 1010) - 1922 (10 septembre, n° 305).

Date

7 septembre 1920-10 septembre 1922

Cote

4M1145 (Cote)

Résultat n°66

Répertoire alphabétique général des rapports, procès-verbaux et circulaires relatifs à des suspects.

Date

1918-1919

Cote

4M1146 (Cote)

Résultat n°67

Affaires classées sans suite : correspondance, procès-verbaux, notices individuelles de signalement, photographies.

Date

1918-1919

Cote

4M1147 (Cote)

Résultat n°68

Affaires militaires, enquêtes et surveillance : dossiers nominatifs.

Date

1918-1919

Cote

4M1148 (Cote)

Résultat n°69

Réglementation et consignes (1900-1918).

Date

-

Cote

4M1149 (Cote)

Résultat n°70

1917 (26 juillet) - 1918 (22 janvier).

Date

26 juillet 1917-22 janvier 1918

Cote

4M1150 (Cote)

Résultat n°71

1918 (22 janvier - 12 juillet).

Date

22 janvier-12 juillet 1918

Cote

4M1151 (Cote)

Résultat n°72

Cahiers d'enregistrement des voyageurs (25 août-23 octobre 1918).

Date

-

Cote

4M1152 (Cote)

Résultat n°73

Procès-verbaux contre les étrangers (août- octobre 1918).

Date

-

Cote

4M1153 (Cote)

Résultat n°74

Rapports des agents de police en service à la gare au commissaire spécial (1919-1921).

Date

-

Cote

4M1154 (Cote)

Résultat n°75

Accidents mortels en gare et sur les lignes : dossiers nominatifs, télégrammes.

Date

1916-1922

Cote

4M1155 (Cote)

Résultat n°76

Etablissements publics et militaires, surveillance : rapports des inspecteurs au commissaire spécial.

Date

1916-1922

Cote

4M1156 (Cote)

Résultat n°77

Circulation des personnes, contrôle de la circulation automobile : arrêtés préfectoraux, correspondance, décrets ministériels, sauf-conduit temporaire (1914-1918) ; contrôle de la circulation dans la zone des armées : arrêté du général Nivelle, arrêtés préfectoraux, instructions, correspondance, carte pour la délivrance des titres de circulation, procès-verbaux d'arrestation.

Date

1916-1922

Cote

4M1157 (Cote)

Résultat n°78

Internés civils allemands en équipe agricole dans le département, surveillance : instructions, rapports, notices individuelles, demandes de renseignements, correspondance.

Date

1918-1919

Cote

4M1158 (Cote)

Résultat n°79

Vols, propos défaitistes, suspects, désertions : dossiers d'enquête.

Date

1917-1920

Cote

4M1160 (Cote)

Résultat n°80

Coups, blessures et attentats, signalement : rapports, procès-verbaux, correspondance, articles de presse, photographies, plans.

Date

1917-1921

Cote

4M1161 (Cote)