Bordereau des copies d'inventaires adressées au préfet, procès-verbaux de police constatant le refus des desservants de prendre possession des inventaires, correspondance.
Cote
2V82 (Cote)
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Contexte : V - Administration des cultes (1800-1940)
- 2V - Organisation et police du culte catholique
- Séparation des Eglises et de l'Etat
- Inventaire des biens ecclésiastiques
- Exécution des opérations d'inventaire.
- Bordereau des copies d'inventaires adressées au préfet,...