Recueil méthodique des lois, décrets, règlements, instructions et décisions sur le cadastre de la France (1811) : recoté en 8°B 313
Cote
3P1/1 (Cote)
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Contexte : 3P1 - Cadastre napoléonien : organisation et fonctionnement...
- Réglementation
- Recueil méthodique des lois, décrets, règlements, instructions...