Recueil méthodique des lois, décrets, règlements, instructions et décisions sur le cadastre de la France (1811) : recoté en 8°B 313
Date
-
Cote
3P1/1 (Cote)
-
3P1/1 (Cote)
-
3P1/66 (Cote)
1791-1799
3P1/29 (Cote)
-
3P1/70 (Cote)
-
3P1/65 (Cote)
1803-1834
3P1/23 (Cote)
1804-1811
3P1/24 (Cote)
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