Filtrer les résultats
Multimédias
  • 1
Période
  • 1
    • 1
Nom de l'inventaire
  • 1
Lieux
  • 1
Typologies
  • 1
Sujets
  • 1
  • 1
Personnes
Aucune valeur disponible
Producteurs
  • 1
Titres
Aucune valeur disponible

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Retrait du certificat de capacité à conduire les automobiles : arrêté préfectoral.

    Date

    1903

    Cote

    EDEP020/I13 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 020 - Commune de Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire)...

    • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
    • Retrait du certificat de capacité à conduire les automobiles...

    Producteur :

    Commune de Beaulieu-lès-Loches