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5 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Personnes surveillées (assignation à résidence ou condamnation par contumace).

    Date

    1819-1958

    Cote

    EDEP021/I6 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 021 - Commune de Beaumont-la-Ronce (Indre-et-Loire)...

    • Série I : Police. Justice. Hygiéne publique.
    • Personnes surveillées (assignation à résidence ou condamnation...
  2. Résultat n°2

    Certificats de civisme et de résidence

    Date

    1793-1806

    Cote

    EDEP062/I2 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 062 - Commune de Château-la-Vallière - Archives...

    • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
    • Certificats de civisme et de résidence
  3. Résultat n°3

    Volontaires du Service du Travail Obligatoire, assignation à résidence : arrêtés préfectoraux, correspondance, carnet de pointage.

    Date

    1945

    Cote

    EDEP105/I11 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 105 - Commune de Faye-la-Vineuse (Indre-et-Loire)...

    • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
    • Volontaires du Service du Travail Obligatoire, assignation...
  4. Résultat n°4

    Personnes astreintes à la résidence surveillée.

    Date

    1945

    Cote

    EDEP130/H8 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 130 - Commune de Ligueil (Indre-et-Loire) -...

    • Série H : Affaires militaires.
    • Personnes astreintes à la résidence surveillée.

    Producteur :

    Commune de Ligueil (Indre-et-Loire)

  5. Résultat n°5

    Certificats de résidence : correspondance.

    Date

    1792

    Cote

    EDEP113/3I4 (Cote)

    • Contexte : E-dépôt 113 - Commune du Grand-Pressigny (Indre-et-Loire)...

    • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
    • Sous-série 3 I : Justice
    • Certificats de résidence : correspondance.