Résultat n°1
Police municipale : registre de déclarations des citoyens, registre des jugements, liste nominative des citoyens arrêtés, pièces de procédure.
Date
1790-1793
Cote
EDEP113/3I1 (Cote)
1790-1793
EDEP113/3I1 (Cote)
1790-1862
EDEP027/3I8 (Cote)
-
4M450 (Cote)
1816
1M305 (Cote)
1818-1834
4M145 (Cote)
1848
EDEP048/I3 (Cote)
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