application des peines - Recherche

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		H-W	Cote 1Y76 (Cote)	Date-	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Y - Établissements pénitentiaires Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture Administration générale et surveillance des prisons Conditions pénitentiaires Population carcérale Vie quotidienne des détenus Grâces, relégations, réhabilitation et libération Libérations conditionnelles, contrôle. Dossiers nominatifs (classement alphabétique) H-W
Résultat n°2		Grâces, réduction de peine.	Cote 1Y71 (Cote)	Date 1883-1930	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Y - Établissements pénitentiaires Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture Administration générale et surveillance des prisons Conditions pénitentiaires Population carcérale Vie quotidienne des détenus Grâces, relégations, réhabilitation et libération Grâces, réduction de peine.
Résultat n°3		A-G	Cote 1Y75 (Cote)	Date-	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Y - Établissements pénitentiaires Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture Administration générale et surveillance des prisons Conditions pénitentiaires Population carcérale Vie quotidienne des détenus Grâces, relégations, réhabilitation et libération Libérations conditionnelles, contrôle. Dossiers nominatifs (classement alphabétique) A-G
Résultat n°4		Mobilisation générale.	Cote 1M372 (Cote)	Date 1939-1940	Lieu -	Type de document texte officiel, circulaire, arrêté préfectoral, liste nominative
		Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet... Événements politiques et opinion publique Affaires et événements militaires.Défense nationale... Evénements militaires Deuxième Guerre Mondiale Mobilisation générale.
Résultat n°5		n° 28 - n° 691	Cote 4M1012 (Cote)	Date-	Lieu -	Type de document dossier individuel
		Contexte : 4M - Police (1800-1940) Fonds de la préfecture Sûreté générale et police judiciaire Surveillance légale Condamnés et forçats libérés. Condamnés libérés soumis à la surveillance de la Haute... n° 28 - n° 691
Résultat n°6		Réhabilitation de condamnés.	Cote 1Y72 (Cote)	Date 1920-1925	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Y - Établissements pénitentiaires Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture Administration générale et surveillance des prisons Conditions pénitentiaires Population carcérale Vie quotidienne des détenus Grâces, relégations, réhabilitation et libération Réhabilitation de condamnés.
Résultat n°7		Avis de mise en exécution, notes de renseignements, demandes et enquêtes (1902-1906).	Cote 1Y74 (Cote)	Date-	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Y - Établissements pénitentiaires Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture Administration générale et surveillance des prisons Conditions pénitentiaires Population carcérale Vie quotidienne des détenus Grâces, relégations, réhabilitation et libération Libérations conditionnelles, contrôle. Avis de mise en exécution, notes de renseignements,...
Résultat n°8		n° 707 - n° 1198	Cote 4M1013 (Cote)	Date-	Lieu -	Type de document dossier individuel
		Contexte : 4M - Police (1800-1940) Fonds de la préfecture Sûreté générale et police judiciaire Surveillance légale Condamnés et forçats libérés. Condamnés libérés soumis à la surveillance de la Haute... n° 707 - n° 1198
Résultat n°9		Récidivistes, contrôle.	Cote 1Y73 (Cote)	Date 1885-1939	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Y - Établissements pénitentiaires Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture Administration générale et surveillance des prisons Conditions pénitentiaires Population carcérale Vie quotidienne des détenus Grâces, relégations, réhabilitation et libération Récidivistes, contrôle.

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