Appel d'une sentence du bailliage de Tours concernant une affaire entre Parfait Marchandeau, receveur des amendes de la maîtrise des Eaux et Forêts de Tours, contre Pascal Marchandeau, marchand à Tours, ordonnant le paiement d'une amende de 75 livres, le 12 avril 1775
Date
1775
Cote
1J369 (Cote)
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Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés
- Appel d'une sentence du bailliage de Tours concernant...