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  1. Résultat n°1

    Sentence du bailliage de Chinon condamnant Pierre Georget à payer la somme de 970 livres tournois à François Allaut, le 12 février 1733

    Date

    1733

    Cote

    1J72 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Sentence du bailliage de Chinon condamnant Pierre Georget...
  2. Résultat n°2

    Appel d'une sentence du bailliage de Tours concernant une affaire entre Parfait Marchandeau, receveur des amendes de la maîtrise des Eaux et Forêts de Tours, contre Pascal Marchandeau, marchand à Tours, ordonnant le paiement d'une amende de 75 livres, le 12 avril 1775

    Date

    1775

    Cote

    1J369 (Cote)

    • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

    • Appel d'une sentence du bailliage de Tours concernant...
  3. Résultat n°3

    1895 - 1931

    Cote

    7M314 (Cote)

    • Contexte : 7M, 8 M, 9 M - Agriculture, Commerce et Industrie (1800-1940)

    • Sous-série 7M
    • Eaux et forêts
    • Fonds de la préfecture
    • Délits forestiers et de pêche
    • Instructions, correspondance, demandes de transaction...
    • 1895 - 1931
  4. Résultat n°4

    an X - 1894

    Cote

    7M313 (Cote)

    • Contexte : 7M, 8 M, 9 M - Agriculture, Commerce et Industrie (1800-1940)

    • Sous-série 7M
    • Eaux et forêts
    • Fonds de la préfecture
    • Délits forestiers et de pêche
    • Instructions, correspondance, demandes de transaction...
    • an X - 1894
  5. Résultat n°5

    Répression : états des amendes de police correctionnelle, municipale et rurale attribuées aux communes (1808-1814).

    Cote

    4M628 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Police administrative
    • Police rurale
    • Police communale et rurale.
    • Répression : états des amendes de police correctionnelle,...
  6. Résultat n°6

    Permis de chasse, demande et annulation : correspondance, permis de chasse (1862-1937) ; refus de permis aux étrangers pendant la Première Guerre mondiale : arrêtés préfectoraux, correspondance (1917-1918) ; recensement des permis et amendes de chasse : états statistiques par arrondissement (1901-1919).

    Date

    1862-1937

    Cote

    4M303 (Cote)

    • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

    • Fonds de la préfecture
    • Police administrative
    • Chasse, destruction de nuisibles et pêche
    • Chasse et destruction de nuisibles
    • Permis de chasse, demande et annulation : correspondance,...