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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Sentence du bailliage de Chinon condamnant Pierre Georget à payer la somme de 970 livres tournois à François Allaut, le 12 février 1733
Cote
1J72 (Cote)
 Date
1733
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

  • Sentence du bailliage de Chinon condamnant Pierre Georget...
Résultat n°2

Permis de chasse, demande et annulation : correspondance, permis de chasse (1862-1937) ; refus de permis aux étrangers pendant la Première Guerre mondiale : arrêtés préfectoraux, correspondance (1917-1918) ; recensement des permis et amendes de chasse : états statistiques par arrondissement (1901-1919).
Cote
4M303 (Cote)
 Date
1862-1937
 Lieu - Type de document
permis

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Police administrative
  • Chasse, destruction de nuisibles et pêche
  • Chasse et destruction de nuisibles
  • Permis de chasse, demande et annulation : correspondance,...
Résultat n°3

1895 - 1931
Cote
7M314 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 7M, 8 M, 9 M - Agriculture, Commerce et Industrie (1800-1940)

  • Sous-série 7M
  • Eaux et forêts
  • Fonds de la préfecture
  • Délits forestiers et de pêche
  • Instructions, correspondance, demandes de transaction...
  • 1895 - 1931
Résultat n°4

an X - 1894
Cote
7M313 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 7M, 8 M, 9 M - Agriculture, Commerce et Industrie (1800-1940)

  • Sous-série 7M
  • Eaux et forêts
  • Fonds de la préfecture
  • Délits forestiers et de pêche
  • Instructions, correspondance, demandes de transaction...
  • an X - 1894
Résultat n°5

Répression : états des amendes de police correctionnelle, municipale et rurale attribuées aux communes (1808-1814).
Cote
4M628 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
statistique

  • Contexte : 4M - Police (1800-1940)

  • Fonds de la préfecture
  • Police administrative
  • Police rurale
  • Police communale et rurale.
  • Répression : états des amendes de police correctionnelle,...
Résultat n°6

Appel d'une sentence du bailliage de Tours concernant une affaire entre Parfait Marchandeau, receveur des amendes de la maîtrise des Eaux et Forêts de Tours, contre Pascal Marchandeau, marchand à Tours, ordonnant le paiement d'une amende de 75 livres, le 12 avril 1775
Cote
1J369 (Cote)
 Date
1775
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 1J - Petits fonds privés isolés

  • Appel d'une sentence du bailliage de Tours concernant...