Surveillance des bois privés par rapport au code forestier : correspondance, instructions, demandes de renseignements, états statistiques.
Date
1905-1940
Cote
7M551 (Cote)
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Contexte : 7M, 8 M, 9 M - Agriculture, Commerce et Industrie (1800-1940)
- Sous-série 7M
- Eaux et forêts
- Fonds de la direction des eaux et forêts
- Contrôle des forêts privées
- Surveillance des bois privés par rapport au code forestier...