Accidents du travail, contrôle : lois, circulaires, instructions, correspondance [Contient une affiche « Société suisse d'assurances contre les accidents, règlement pour les maîtres couvreurs » (s.d.).], voeux, protestations suite à la loi du 9 avril 1898 [Loi sur la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail.], rapports, états statistiques, déclarations.
Date
1825-1939
Cote
10M21 (Cote)
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Contexte : 10 M - Travail et main-d'oeuvre (1800-1940)
- Fonds de la préfecture
- Organisation et réglementation
- Accidents du travail et maladies professionnelles
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