Circulation routière et accidents, réglementation : décrets ministériels, circulaires, arrêtés préfectoraux, code de la route, correspondance, permis de conduire, articles de presse, affiche relative au classement des véhicules automobiles, documentation (1894-1940) ; envoi de la statistique des accidents au ministère de l'Intérieur : instructions, correspondance (1926-1938).
Date
1894-1940
Cote
4M340 (Cote)
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Contexte : 4M - Police (1800-1940)
- Fonds de la préfecture
- Police administrative
- Circulation, police de la route et courses automobiles
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