Résultat n°1
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Cote 111J (Cote)
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Date 1266-2005
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Lieu
Allemagne, Autriche, Espagne, États-Unis, France, Amboise (Indre-et-Loire, France), Beaumont-la-Ronce (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Beaumont-Louestault (Indre-et-Loire, France)], Cigogné (Indre-et-Loire, France), Limeray (Indre-et-Loire, France), Saint-Ouen-les-Vignes (Indre-et-Loire, France), Indre (France ; département), Italie
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Type de document
- |
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Contexte : 111J - Fonds Jacques-Pierre Orillard de Villemanzy...
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Résultat n°2
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Cote 1Q853 (Cote)
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Date 1614-an XI
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Lieu
Cléré-les-Pins (Indre-et-Loire, France), Tours (Indre-et-Loire, France), Tours (Indre-et-Loire, France) -- séminaire Saint-Charles [aujourd'hui : lycée Descartes]
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Type de document
- |
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Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
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1Q - Domaines nationaux
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Fonds de l'Enregistrement et des Domaines
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Bureau de Langeais
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Pièces diverses
- Rentes dues à la Nation : titres de rentes de 1ère...
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Résultat n°3
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Cote 1Q570 (Cote)
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Date 1637-1810
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Lieu
Tours (Indre-et-Loire, France), Tours (Indre-et-Loire, France) -- chapelle du Petit-Saint-Martin, Tours (Indre-et-Loire, France) -- chapelle Saint-Jean-des-Coups, Champigny-sur-Veude (Indre-et-Loire, France), Champigny-sur-Veude (Indre-et-Loire, France) -- Sainte-Chapelle, Saint-Avertin (Indre-et-Loire, France), Saint-Avertin (Indre-et-Loire, France) -- chapelle de Cangé, Saint-Paterne-Racan (Indre-et-Loire, France), La Roche-Racan, château de (Saint-Paterne-Racan, Indre-et-Loire, France), Savigné-sur-Lathan (Indre-et-Loire, France)
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Type de document
- |
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Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
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1Q - Domaines nationaux
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Fonds du Département
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Contentieux, pétitions, réclamations
- Oppositions à des ventes de biens nationaux : - réclamation...
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Résultat n°4
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- Marie Delet, demandant l'annulation d'un remboursement de rente fait par Ouvrard de Martigny au profit de la Nation (an VIII-1812) - Desprat, soumissionnaire d'un bien qu'il prétend national à Bléré (an VIII, titres anciens depuis 1760) - Douard, réclamant le paiement d'une expertise (1810) - Dubernard, acquéreur de biens nationaux à Montlouis (1808-1809) - Ducruzel, directeur de la manufacture d'acier, limes et armes d'Amboise, acquéreur du moulin du Temple (an III-an IV) - Dufresne, au sujet du remboursement d'une rente due à la Nation (an IX) - famille Estevanne, au sujet d'une créance commune avec la Nation contre un tiers (an II, 1806) - Genty, au sujet d'un terrain tenant au presbytère de Saint-Ouen (an V-an VII), plan des environs de l'église de Saint-Ouen (1765), plan du presbytère (an VI), plan de situation générale (s.d.) - Gidouin, réclamant contre une déchéance (1807-1808) et au sujet d'un litige avec Guizol (an X-1806, plan des terrains en litige entre Gidouin, comme propriétaire de Marmoutier et Guizol, comme propriétaire de Rougemont, 1806) - Gilbert de Voisins, propriétaire de la forêt du Grand-Pressigny, pour obtenir le bornage de sa propriété avec un bien national (an XI) - Girault, acquéreur d'un jardin à Tours (an XII, plan) - Guillon, au sujet d'une délimitation de terrain à Ligueil avec son voisin acquéreur d'un bien national (an IX-an XI) - Guillon de Rochecot, contestation de deux particuliers au sujet de bois provenant de cet émigré, que la Nation considère comme bien national (an IX-an X, titres anciens depuis 1693, plan, s.d.) - Herbelin, réclamant le paiement d'une expertise (an IX-1808) - Herpin, réclamant le paiement d'une apposition de scellés (an III-an V).
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Cote 1Q568 (Cote)
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Date 1693-1812
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Lieu
Saint-Ouen-les-Vignes (Indre-et-Loire, France), Saint-Ouen-les-Vignes (Indre-et-Loire, France) -- presbytère, Saint-Ouen-les-Vignes (Indre-et-Loire, France) -- église Saint-Ouen, Tours (Indre-et-Loire, France), Tours (Indre-et-Loire, France) -- abbaye de Marmoutier
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Type de document
plan
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Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
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1Q - Domaines nationaux
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Fonds du Département
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Contentieux, pétitions, réclamations
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Administration et vente des domaines nationaux :
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Dossiers de réclamation et contentieux (classement...
- - Marie Delet, demandant l'annulation d'un remboursement...
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Résultat n°5
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- Aubry, acquéreur d'une maison indûment vendue par la veuve Duchesne-Duperron, mère d'émigré (an VI-an VIII) - Charles Gilles Avrouin-Foulon, ancien régisseur de l'abbaye de Beaumont (1790-1793) - Bailly Saint-Roch, acquéreur d'une pièce de landes à Chambray (an IV-1806) - Barré, administrateur du département au sujet de la dévolution des biens dépendant de la succession de la veuve d'Estaing, née Dreux-Rousselet de Château-Renault (an II-an X, titres anciens 1788) - Benehard, acquéreur d'une maison attenante à la halle au blé de Tours, ci-devant église Saint-Clément (an IV-an XIII) - Boisseau, acquéreur d'une pièce de bruyères à Saint-Hippolyte (an X) - Bouin-Marigny, soumissionnaire du ci-devant presbytère de Jaulnay (an VI) - Boureau de La Guérinière, soumissionnaire de plusieurs pièces de terre et pré à Gizeux (an VI) - Veuve Brossillon, acquéreur de terrains à Saint-Symphorien et Sainte-Radegonde (an VII-an IX, titres anciens depuis 1711, plan an VIII) - Demoiselle Cabarat, demandant restitution d'une somme d'argent saisie chez elle et soupçonnée d'appartenir aux ci-devant religieuses carmélites de Tours (an III-an XII) - Anne Caillault, veuve Poitevin, demandant à être maintenue en possession du domaine engagé de la Fuye à Rivière (1820) - Champeigné, acquéreur d'une pièce de pré à Saint-Mexme-les-Champs (1791-1824) - Chartrain, locataire d'une partie des bâtiments de la ci-devant abbaye Saint-Julien de Tours (an VIII-an XI) - veuve Chevalier, demandant la restitution d'un bien indûment vendu par la Nation (1808) - Chicoisneau, acquéreur d'une coupe de bois (an X) - Clément, acquéreur d'une rente nationale (an III-an IX, titres anciens depuis 1721) - Cottereau, inscrit par erreur sur la liste des émigrés, au sujet d'une rente à lui due par le citoyen Vauquer, ci-devant receveur du département (an III-1809) - Louis François Dauvergne, acquéreur d'un bien national à Bossay (an X) - Delalande, fermier des biens appartenant à Gilbert, père d'émigrés (an VIII).
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Cote 1Q567 (Cote)
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Date 1711-1824
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Lieu
Tours (Indre-et-Loire, France), Tours (Indre-et-Loire, France) -- abbaye Saint-Julien, Château-Renault (Indre-et-Loire, France), Jaulnay (Indre-et-Loire, France), Jaulnay (Indre-et-Loire, France) -- presbytère, Rivière (Indre-et-Loire, France), Tours (Indre-et-Loire, France) -- église Saint-Clément
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Type de document
dossier individuel
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Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
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1Q - Domaines nationaux
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Fonds du Département
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Contentieux, pétitions, réclamations
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Administration et vente des domaines nationaux :
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Dossiers de réclamation et contentieux (classement...
- - Aubry, acquéreur d'une maison indûment vendue par...
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Résultat n°6
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Cote 1Q555 (Cote)
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Date 1714-1816
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Lieu
- |
Type de document
dossier individuel
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Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
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1Q - Domaines nationaux
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Fonds du Département
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Liquidation de la dette publique (rentes et créances...
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Liquidation des créances sur les émigrés, déportés,...
- - de Quinemont (an II-an III) - Renault des Vernières...
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Résultat n°7
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Cote 1Q553 (Cote)
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Date 1720-1828
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Lieu
- |
Type de document
dossier individuel
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Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
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1Q - Domaines nationaux
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Fonds du Département
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Liquidation de la dette publique (rentes et créances...
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Liquidation des créances sur les émigrés, déportés,...
- - Charlotte Marguerite du Peyron, veuve de François...
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Résultat n°8
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Cote 1Q550 (Cote)
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Date 1727-1828
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Lieu
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Type de document
dossier individuel
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Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
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1Q - Domaines nationaux
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Fonds du Département
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Liquidation de la dette publique (rentes et créances...
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Liquidation des créances sur les émigrés, déportés,...
- - de Chauvelin (an III-an V) - Chevalier, ancien curé...
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Résultat n°9
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- des Essards (1792-an V) - Charles Louis Joseph de Romans, époux de Marie Françoise Guillon de Rochecot (an II) - René Droulin fils (1792-an III, titres anciens 1787-1788) - du Bobéril (s.d.) - du Mottier de La Fayette (1792-an II, titres anciens 1767) - du Mouchet (an II-1815, titres anciens 1739) - René Louis Frédéric du Trochet, époux Madeleine Marie Charlotte du Gallois (1792-an IX) - Foucher, ex curé d'Épeigné-sur-Dême (an II) - Jean-Baptiste Gaudin, ex curé d'Avoine déporté (an III) - Armand Louis Gigault de Bellefonds (1792-an III, titres anciens 1781) - Gilbert des Voisins (an II) - Mathieu Gouvry, ancien curé d'Auzouer déporté (an II) - Gabriel Christophe de Grasleuil (1792-an V, titres anciens 1737-1785) - Jacques Marie de Grasleuil de Plaisance le jeune (1792-an II) - Marie Aubry, veuve de Gabriel de Grellet de Grasleuil (1792-an X, titres anciens 1782-1790).
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Cote 1Q551 (Cote)
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Date 1737-1815
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Lieu
- |
Type de document
dossier individuel
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Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
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1Q - Domaines nationaux
-
Fonds du Département
-
Liquidation de la dette publique (rentes et créances...
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Liquidation des créances sur les émigrés, déportés,...
- - des Essards (1792-an V) - Charles Louis Joseph de...
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Résultat n°10
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Cote 1Q554 (Cote)
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Date 1739-1808
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Lieu
- |
Type de document
dossier individuel
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-
Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
-
1Q - Domaines nationaux
-
Fonds du Département
-
Liquidation de la dette publique (rentes et créances...
-
Liquidation des créances sur les émigrés, déportés,...
- - de Passac (1792-an VII, titres anciens 1766-1787)...
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Résultat n°11
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Cote 1Q682 (Cote)
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Date 1745-1831
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Lieu
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Type de document
correspondance
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Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
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1Q - Domaines nationaux
-
Fonds de l'Enregistrement et des Domaines
-
Direction départementale
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Affaires diverses
- Mainlevées de séquestre et nouveaux séquestres : restitution...
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Résultat n°12
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- Guillon de Rochecot, Louis Claude (an V-an VI) - d'Héliand (1793-an III) - Aimé Mathieu de Jousseaume (an IV) - Louis Auguste de Jousseaume (1790-an VII) - François Josué de La Corne (1792-an VII, titres anciens 1780-1784) - de La Motte Baracé (an VII-an VIII, titres anciens 1773) - Landriève (an VI) - de La Roche Vernay (1792-an VII, titres anciens 1749-1779) - de La Rue du Can de Champchevrier (1791-an VII) - Le Bascle d'Argenteuil (s.d., 1829) - Le Boucher de Martigny (1792-1810, titres anciens 1783-1788) - Lebret (an II, titres anciens 1776-1777) - Le Breton de La Bonnelière (an III-1807, titres anciens 1783) - Mathieu Louis Le Comte du Boisdais (1791-1830, titres anciens 1787) - Le Pellerin de Gauville (an III-an VIII, titres anciens 1772) - Lhuillier de La Mardelle (an II-an V) - de Lingier de Saint-Sulpice (1793-an II).
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Cote 1Q552 (Cote)
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Date 1749-1830
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Lieu
- |
Type de document
dossier individuel
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Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
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1Q - Domaines nationaux
-
Fonds du Département
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Liquidation de la dette publique (rentes et créances...
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Liquidation des créances sur les émigrés, déportés,...
- - Guillon de Rochecot, Louis Claude (an V-an VI) -...
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Résultat n°13
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Cote 1Q549 (Cote)
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Date 1755-1829
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Lieu
- |
Type de document
dossier individuel
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Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
-
1Q - Domaines nationaux
-
Fonds du Département
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Liquidation de la dette publique (rentes et créances...
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Liquidation des créances sur les émigrés, déportés,...
- - d'Aloigny-Rochefort (an II-an IV) - Baraudin fils...
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Résultat n°14
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Cote 1Q527 (Cote)
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Date 1768-an XII
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Lieu
Château-Renault (Indre-et-Loire, France)
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Type de document
dossier individuel
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Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
-
1Q - Domaines nationaux
-
Fonds du Département
-
Partage de biens indivis entre la République et des...
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Partages de présuccession des biens
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Des parents d'émigrés indivis entre la République substituée...
- - Jean Louis François d'Aubéry et Aimée Marie Françoise...
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Résultat n°15
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Cote 1Q1162 (Cote)
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Date 1769-1810
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Lieu
- |
Type de document
- |
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Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
-
1Q - Domaines nationaux
-
Fonds de l'Enregistrement et des Domaines
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Bureau de Tours
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Pièces diverses
- Etats des rentes et autres revenus dus à la Nation...
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Résultat n°16
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- Keransquer, ancien chanoine de l'église métropolitaine de Tours, émigré (la Nation substituée à ses droits), à l'occasion d'un procès contre un tiers (1791-an II) - Lambert, adjudicataire de la tonsure de 14 arpents de pré à Sainte-Maure (an IV) - Lefort, entrepreneur de maçonnerie, contre la commune de Sainte-Catherine-de-Fierbois, au sujet des travaux réalisés au presbytère (1790-an IX) - L'Homme, locataire d'une maison confisquée sur l'émigré d'Abzac (1808) - Luce, acquéreur de biens nationaux à Avoine (1810-1811, plans de pièces situées au Némant) - Mamour, fermier de l'hospice de Villeloin (an VIII-an IX) - Henri Mocet, revendiquant ses droits sur les biens de son père émigré (an XI-an XII) - Jeanne Charlotte Laulanie, épouse de Montalembert, demandant la restitution d'un bien saisi sur son mari (s.d., vers l'an X) - Musnier, acquéreur de biens nationaux à Betz et La Celle-Guénand (an X-1806) - Papion, propriétaire de la manufacture de soierie de Tours, qui serait un domaine engagé (an X-an XII) - Petit, acquéreur d'un bien national à Cangey (1807-1809, plan) - Pignol de Rocreuse, acquéreur de l'abbaye de Cormery, réclamant contre sa déchéance (1791-1808) - René et consorts, acquéreur de terrains à Tours en bordure de la rue Nationale (an XII-1809, plan) - Roux, acquéreur de biens nationaux (an V) - Royer, ci-devant chanoine de l'églie Saint-Martin de Tours et ci-devant usufruitier d'une maison canoniale (an X, titres anciens 1771-1788) - Sanché, propriétaire de la manufacture d'acier du château d'Amboise et acquéreur d'une partie des bâtiments du château (an XII) - Tessier, se disant propriétaire d'un bien vendu à un tiers par la Nation, à Beaumont-Village (an V-an VI).
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Cote 1Q569 (Cote)
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Date 1771-1811
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Lieu
Amboise (Indre-et-Loire, France), Amboise, château d' (Indre-et-Loire, France), Cormery (Indre-et-Loire, France), Cormery (Indre-et-Loire, France) -- abbaye Saint-Paul, Sainte-Catherine-de-Fierbois (Indre-et-Loire, France), Sainte-Catherine-de-Fierbois (Indre-et-Loire, France) -- presbytère
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Type de document
dossier individuel
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Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
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1Q - Domaines nationaux
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Fonds du Département
-
Contentieux, pétitions, réclamations
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Administration et vente des domaines nationaux :
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Dossiers de réclamation et contentieux (classement...
- - Keransquer, ancien chanoine de l'église métropolitaine...
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Résultat n°17
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- Ruzé d'Effiat (an II-an III, titres anciens 1788) - Salard, ex-curé de Benais (an II) - Armand de Sassay de La Rolandière, émigré (an II-an VIII, titres anciens 1784) - Paul Saulquin, émigré (an II-an III) - Jacques Scott de Coulanges (an II-an VI, titres anciens 1785) - Pierre Seguin, scieur de long (1793) - Charles Louis François de Signy (1793-an VII, titres anciens 1784) - Taschereau des Pictières (an III-an VIII, titres anciens 1766-1779) - Jean-Baptiste Tessier, prêtre déporté (an III) - Thenon, ex-chanoine du chapitre cathédral Saint-Gatien (an II) - Louis Laurent Thinault, ancien fficier de la maîtrise des Eaux et Forêts, condamné à mort en septembre 1793 (s.d.) - Georges Aimé Thomas, prêtre déporté (an III, titres anciens 1774) - Hyacinthe Louis Touchard, prêtre déporté (1792-an III) - Étienne François Turgot, parent d'émigrés (1791-an II) - de Vallière (1793) - Thomas Pierre Marie de Varoc (an III-an IX) - Vignerot du Plessis-Richelieu (1792-an IX).
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Cote 1Q556 (Cote)
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Date 1774-an IX
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Lieu
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Type de document
dossier individuel
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Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
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1Q - Domaines nationaux
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Fonds du Département
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Liquidation de la dette publique (rentes et créances...
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Liquidation des créances sur les émigrés, déportés,...
- - Ruzé d'Effiat (an II-an III, titres anciens 1788)...
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Résultat n°18
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Cote 1Q851 (Cote)
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Date 1776-an XII
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Lieu
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Type de document
- |
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Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
-
1Q - Domaines nationaux
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Fonds de l'Enregistrement et des Domaines
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Bureau de Langeais
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Pièces diverses
- Mise sous séquestre, administration et mainlevée de...
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Résultat n°19
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Cote 1Q681 (Cote)
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Date 1781-an V
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Lieu
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Type de document
pièce comptable, compte financier
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Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
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1Q - Domaines nationaux
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Fonds de l'Enregistrement et des Domaines
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Direction départementale
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Affaires diverses
- Comptes rendus par Simon Pierre Cesvet, régisseur des...
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Résultat n°20
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Biens de 1ère et 2e origines. - Administration générale des biens : baux à ferme de biens devenus nationaux (1782-1790), ventes de coupes de bois, vente d'un boeuf (an II). Domaines engagés : registre des déclarations souscrites par les détenteurs (30 pluviôse-4 germinal an II). Biens de 1ère origine : inventaire des baux et titres de propriété de l'abbaye de Gastines, remis aux acquéreurs des biens (1792-an IV), inventaire des meubles, effets et titres de l'abbaye de Fontaines-les-Blanches (1790), état de l'argenterie trouvée dans l'église Saint-André de Château-Renault (an II), 3 affiches de vente imprimées (1790-1791), minutes des affiches de vente des biens provenant des fabriques (an II), procès-verbaux d'estimation des biens des fabriques (an II), procès-verbaux d'estimation des biens appartenant à la commanderie d'Artins, commune du Boulay, et des biens dépendant du vicariat de Villebourg (an II).
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Cote 1Q33 (Cote)
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Date 1782-an IV
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Lieu
Château-Renault (Indre-et-Loire, France), Château-Renault (Indre-et-Loire, France) -- église Saint-André, Autrèche (Indre-et-Loire, France), Le Boulay (Indre-et-Loire, France), Villebourg (Indre-et-Loire, France), Villedômer (Indre-et-Loire, France)
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Type de document
bail, inventaire, procès-verbal d'estimation, affiche de vente
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Contexte : 1Q, 2Q - Domaines nationaux
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1Q - Domaines nationaux
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Fonds des districts
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District de Château-Renault
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Affaires générales (Biens de 1ère et 2e origines)
- Biens de 1ère et 2e origines. - Administration générale...
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