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Rentes dues à la Nation : titres de rentes de 1ère origine (1614-an XI) ; pétitions en vue du rachat de rentes et pièces à l'appui (1791-an X) ; extraits de transferts faits à la Caisse d'amortissement (1er fructidor an X) ; état des rentes non contestées (1er vendémiaire an XI) ; état des rentes dues au ci-devant séminaire Saint-Charles à cause du domaine de Bois-le-Comte, commune de Cinq-Mars-la-Pile, et dont les titres ont été remis à un notaire de Luynes en 1771 (s.d.) ; relevé des titres de rentes et autres contrats passés au profit d'établissements ecclésiastiques, établi à partir du dépouillement des registres du contrôle des actes des notaires (s.d.). Domaines affermés : pièces justificatives des dépenses faites par les fermiers des biens nationaux durant l'année 1790, pour être reçues en déduction de leurs fermages (1790-1792) ; procédure engagée contre les anciens fermiers du prieuré de la Fresnaye, commune de Cléré, à cause d'une somme restant due sur le montant de leurs fermages (1792-an XI) ; registre des déclarations faites par les fermiers de biens nationaux de 2e origine des quantités de denrées qu'ils livreront dans les magasins nationaux au lieu du montant de leurs fermages (16 pluviôse-30 ventôse an II) ; pétitions des fermiers et certificats des municipalités sur le même objet (1793-an III).

1Q853 (Cote)

1614-an XI

Cléré-les-Pins (Indre-et-Loire, France), Tours (Indre-et-Loire, France), Tours (Indre-et-Loire, France) -- séminaire Saint-Charles [aujourd'hui : lycée Descartes]

Oppositions à des ventes de biens nationaux : - réclamation de l'Union des créanciers de Pierre Edmé Dupé, comte de Louesme (an IV-an V, titres anciens 1755-1789) - opposition des riverains de l'enceinte fortifiée de Savigné-sur-Lathan, s'en disant propriétaires (an X) - oppositions à des ventes de chapelles domestiques : chapelle Saint-Jean-des-Coups à Tours, chapelle Saint-Louis au château des Escotais ou La Roche-Racan (1790-1793, titres anciens 1776-1789) ; Sainte-Chapelle de Champigny-sur-Veude (1791-1792) ; chapelle rue du Petit Saint-Martin à Tours (1793) ; chapelle de Cangé à Saint-Avertin (1790, titres anciens 1637) - réclamations diverses (1791-1810).

1Q570 (Cote)

1637-1810

Tours (Indre-et-Loire, France), Tours (Indre-et-Loire, France) -- chapelle du Petit-Saint-Martin, Tours (Indre-et-Loire, France) -- chapelle Saint-Jean-des-Coups, Champigny-sur-Veude (Indre-et-Loire, France), Champigny-sur-Veude (Indre-et-Loire, France) -- Sainte-Chapelle, Saint-Avertin (Indre-et-Loire, France), Saint-Avertin (Indre-et-Loire, France) -- chapelle de Cangé, Saint-Paterne-Racan (Indre-et-Loire, France), La Roche-Racan, château de (Saint-Paterne-Racan, Indre-et-Loire, France), Savigné-sur-Lathan (Indre-et-Loire, France)

- Marie Delet, demandant l'annulation d'un remboursement de rente fait par Ouvrard de Martigny au profit de la Nation (an VIII-1812) - Desprat, soumissionnaire d'un bien qu'il prétend national à Bléré (an VIII, titres anciens depuis 1760) - Douard, réclamant le paiement d'une expertise (1810) - Dubernard, acquéreur de biens nationaux à Montlouis (1808-1809) - Ducruzel, directeur de la manufacture d'acier, limes et armes d'Amboise, acquéreur du moulin du Temple (an III-an IV) - Dufresne, au sujet du remboursement d'une rente due à la Nation (an IX) - famille Estevanne, au sujet d'une créance commune avec la Nation contre un tiers (an II, 1806) - Genty, au sujet d'un terrain tenant au presbytère de Saint-Ouen (an V-an VII), plan des environs de l'église de Saint-Ouen (1765), plan du presbytère (an VI), plan de situation générale (s.d.) - Gidouin, réclamant contre une déchéance (1807-1808) et au sujet d'un litige avec Guizol (an X-1806, plan des terrains en litige entre Gidouin, comme propriétaire de Marmoutier et Guizol, comme propriétaire de Rougemont, 1806) - Gilbert de Voisins, propriétaire de la forêt du Grand-Pressigny, pour obtenir le bornage de sa propriété avec un bien national (an XI) - Girault, acquéreur d'un jardin à Tours (an XII, plan) - Guillon, au sujet d'une délimitation de terrain à Ligueil avec son voisin acquéreur d'un bien national (an IX-an XI) - Guillon de Rochecot, contestation de deux particuliers au sujet de bois provenant de cet émigré, que la Nation considère comme bien national (an IX-an X, titres anciens depuis 1693, plan, s.d.) - Herbelin, réclamant le paiement d'une expertise (an IX-1808) - Herpin, réclamant le paiement d'une apposition de scellés (an III-an V).

1Q568 (Cote)

1693-1812

Saint-Ouen-les-Vignes (Indre-et-Loire, France), Saint-Ouen-les-Vignes (Indre-et-Loire, France) -- presbytère, Saint-Ouen-les-Vignes (Indre-et-Loire, France) -- église Saint-Ouen, Tours (Indre-et-Loire, France), Tours (Indre-et-Loire, France) -- abbaye de Marmoutier

plan

- Aubry, acquéreur d'une maison indûment vendue par la veuve Duchesne-Duperron, mère d'émigré (an VI-an VIII) - Charles Gilles Avrouin-Foulon, ancien régisseur de l'abbaye de Beaumont (1790-1793) - Bailly Saint-Roch, acquéreur d'une pièce de landes à Chambray (an IV-1806) - Barré, administrateur du département au sujet de la dévolution des biens dépendant de la succession de la veuve d'Estaing, née Dreux-Rousselet de Château-Renault (an II-an X, titres anciens 1788) - Benehard, acquéreur d'une maison attenante à la halle au blé de Tours, ci-devant église Saint-Clément (an IV-an XIII) - Boisseau, acquéreur d'une pièce de bruyères à Saint-Hippolyte (an X) - Bouin-Marigny, soumissionnaire du ci-devant presbytère de Jaulnay (an VI) - Boureau de La Guérinière, soumissionnaire de plusieurs pièces de terre et pré à Gizeux (an VI) - Veuve Brossillon, acquéreur de terrains à Saint-Symphorien et Sainte-Radegonde (an VII-an IX, titres anciens depuis 1711, plan an VIII) - Demoiselle Cabarat, demandant restitution d'une somme d'argent saisie chez elle et soupçonnée d'appartenir aux ci-devant religieuses carmélites de Tours (an III-an XII) - Anne Caillault, veuve Poitevin, demandant à être maintenue en possession du domaine engagé de la Fuye à Rivière (1820) - Champeigné, acquéreur d'une pièce de pré à Saint-Mexme-les-Champs (1791-1824) - Chartrain, locataire d'une partie des bâtiments de la ci-devant abbaye Saint-Julien de Tours (an VIII-an XI) - veuve Chevalier, demandant la restitution d'un bien indûment vendu par la Nation (1808) - Chicoisneau, acquéreur d'une coupe de bois (an X) - Clément, acquéreur d'une rente nationale (an III-an IX, titres anciens depuis 1721) - Cottereau, inscrit par erreur sur la liste des émigrés, au sujet d'une rente à lui due par le citoyen Vauquer, ci-devant receveur du département (an III-1809) - Louis François Dauvergne, acquéreur d'un bien national à Bossay (an X) - Delalande, fermier des biens appartenant à Gilbert, père d'émigrés (an VIII).

1Q567 (Cote)

1711-1824

Tours (Indre-et-Loire, France), Tours (Indre-et-Loire, France) -- abbaye Saint-Julien, Château-Renault (Indre-et-Loire, France), Jaulnay (Indre-et-Loire, France), Jaulnay (Indre-et-Loire, France) -- presbytère, Rivière (Indre-et-Loire, France), Tours (Indre-et-Loire, France) -- église Saint-Clément

dossier individuel

- de Quinemont (an II-an III) - Renault des Vernières (1792-an III, titres anciens 1775-1789) - de Repentigny (an II-an III) - Marie Louise Adelaïde Jacquette de Robien, veuve d'André Louis de Riquetti-Mirabeau (1792-an VII, titres anciens 1714-1767) - Roger de Chalabre (an VII-an IX) - de Rohan-Guémenée (1792-an VII).

1Q555 (Cote)

1714-1816

dossier individuel

- Charlotte Marguerite du Peyron, veuve de François Antoine de Mallevaud (1792-1828) - de Marolles (an II-1825, titres anciens 1720-1786) - de Marsay (an II-an III, titres anciens 1781-1785) - Marie Henriette de Cothereau de Grandchamp, veuve d'Antoine de Maussabré (an II-an VII) - Edmond de Menou (1791-an II) - Mesnard de Chouzy (an II) - Henri Mocet (1793-1828, titres anciens 1769) - de Nogérée (an II) - Louise Marie Adelaïde de Bourbon-Penthièvre, veuve d'Orléans (1793-an VII).

1Q553 (Cote)

1720-1828

dossier individuel

- de Chauvelin (an III-an V) - Chevalier, ancien curé de Cléré (1792-1793) - Démétrius Stéphanopoulos Comnène (1793-an III) - Louis Gabriel Marie et Gaspard de Contades-Gizeux (1791-an VII, titres anciens 1777) - Cothereau de Grandchamp (1792-an VII, titres anciens 1787) - de Couet de La Tourmelière (1793-an VII, titres anciens 1727-1790) - Louis Charles de Crussol d'Uzès de Montauzier (an VII-an VIII) - Marie André de Crussol d'Uzès de Montauzier (an VIII) - Dangé d'Orsay (an II-an III) - David de Saint-Hilaire (1792-an VIII) - Victor (Dupont) Delalande (an II-1828) - Victor Delaroche (an IV) - Rolland des Escotais (1792-1816, titres anciens 1771-1787).

1Q550 (Cote)

1727-1828

dossier individuel

- des Essards (1792-an V) - Charles Louis Joseph de Romans, époux de Marie Françoise Guillon de Rochecot (an II) - René Droulin fils (1792-an III, titres anciens 1787-1788) - du Bobéril (s.d.) - du Mottier de La Fayette (1792-an II, titres anciens 1767) - du Mouchet (an II-1815, titres anciens 1739) - René Louis Frédéric du Trochet, époux Madeleine Marie Charlotte du Gallois (1792-an IX) - Foucher, ex curé d'Épeigné-sur-Dême (an II) - Jean-Baptiste Gaudin, ex curé d'Avoine déporté (an III) - Armand Louis Gigault de Bellefonds (1792-an III, titres anciens 1781) - Gilbert des Voisins (an II) - Mathieu Gouvry, ancien curé d'Auzouer déporté (an II) - Gabriel Christophe de Grasleuil (1792-an V, titres anciens 1737-1785) - Jacques Marie de Grasleuil de Plaisance le jeune (1792-an II) - Marie Aubry, veuve de Gabriel de Grellet de Grasleuil (1792-an X, titres anciens 1782-1790).

1Q551 (Cote)

1737-1815

dossier individuel

- de Passac (1792-an VII, titres anciens 1766-1787) - de Pérusse (an VII, titres anciens 1739-1757) - César Victor de Pierres de Fontenailles, ancien curé de Dierre (an II-an VII) - Pignol de Rocreuse (1792-an III) - Pocquet de Livonnière (an II-an VII, titres anciens 1788) - Poirier de Beauvais (an II-1806, titres anciens 1783-1786) - Pommier ou Pomies (Pierre Louis Paulmier de La Tibaudière) (an IV, titres anciens 1781) - Jean-Baptiste André Pontcharail de Pouillac (1792-an II) - Prévost de Saint-Cyr (1792-1808).

1Q554 (Cote)

1739-1808

dossier individuel

Mainlevées de séquestre et nouveaux séquestres : restitution de biens immeubles non vendus (1814-1824) ; séquestre pendant les Cent Jours et indemnisation (1815-1817) ; confiscation des biens de la famille Bonaparte et des régicides (1816). Correspondance et réclamations diverses (1745-1831) .

1Q682 (Cote)

1745-1831

correspondance

- Guillon de Rochecot, Louis Claude (an V-an VI) - d'Héliand (1793-an III) - Aimé Mathieu de Jousseaume (an IV) - Louis Auguste de Jousseaume (1790-an VII) - François Josué de La Corne (1792-an VII, titres anciens 1780-1784) - de La Motte Baracé (an VII-an VIII, titres anciens 1773) - Landriève (an VI) - de La Roche Vernay (1792-an VII, titres anciens 1749-1779) - de La Rue du Can de Champchevrier (1791-an VII) - Le Bascle d'Argenteuil (s.d., 1829) - Le Boucher de Martigny (1792-1810, titres anciens 1783-1788) - Lebret (an II, titres anciens 1776-1777) - Le Breton de La Bonnelière (an III-1807, titres anciens 1783) - Mathieu Louis Le Comte du Boisdais (1791-1830, titres anciens 1787) - Le Pellerin de Gauville (an III-an VIII, titres anciens 1772) - Lhuillier de La Mardelle (an II-an V) - de Lingier de Saint-Sulpice (1793-an II).

1Q552 (Cote)

1749-1830

dossier individuel

- d'Aloigny-Rochefort (an II-an IV) - Baraudin fils (1790-an II) - Barjot de Roncée (an V) - Baron de Channoir (an II-an VI) - de Beaucorps (an VI) - Louis Jacques Bérard de Montour (1793-an VII, titres anciens 1755-1784) - de Boisne (an XIII) - de Bombelles (an VI-an VII) - Bouin de Noiré (an II-1829, titres anciens 1787) - Jacques Charles Brette, curé émigré de Saint-Pierre de Beaulieu-lès-Loches (an II, titres anciens 1789) - de Bridieu (1792-an VIII, titres anciens 1781-1790).

1Q549 (Cote)

1755-1829

dossier individuel

- Jean Louis François d'Aubéry et Aimée Marie Françoise de Créquy (an VI-an XII ; titres anciens 1768-1783) - Jeanne Cléret (la République aux droits de Louis Guillot, ancien oratorien) (an II-an III) - Clément Charles Courtis et Louise Marie Lenée (an IV-an V) - Marie Sophie Dreux-Rousselet, épouse de Charles Henri d'Estaing (an III) - Jean Mathieu Dupuy (an II).

1Q527 (Cote)

1768-an XII

Château-Renault (Indre-et-Loire, France)

dossier individuel

Etats des rentes et autres revenus dus à la Nation (an X-1810 et s.d.) ; titres de rentes et pièces relatives à des poursuites contre des débiteurs de rentes nationales (1769-an XI) ; états des transferts de rentes nationales opérés au profit de particuliers ou de l'hospice de Tours, correspondance et pièces diverses relatives à cet objet (an IX-1808).

1Q1162 (Cote)

1769-1810

- Keransquer, ancien chanoine de l'église métropolitaine de Tours, émigré (la Nation substituée à ses droits), à l'occasion d'un procès contre un tiers (1791-an II) - Lambert, adjudicataire de la tonsure de 14 arpents de pré à Sainte-Maure (an IV) - Lefort, entrepreneur de maçonnerie, contre la commune de Sainte-Catherine-de-Fierbois, au sujet des travaux réalisés au presbytère (1790-an IX) - L'Homme, locataire d'une maison confisquée sur l'émigré d'Abzac (1808) - Luce, acquéreur de biens nationaux à Avoine (1810-1811, plans de pièces situées au Némant) - Mamour, fermier de l'hospice de Villeloin (an VIII-an IX) - Henri Mocet, revendiquant ses droits sur les biens de son père émigré (an XI-an XII) - Jeanne Charlotte Laulanie, épouse de Montalembert, demandant la restitution d'un bien saisi sur son mari (s.d., vers l'an X) - Musnier, acquéreur de biens nationaux à Betz et La Celle-Guénand (an X-1806) - Papion, propriétaire de la manufacture de soierie de Tours, qui serait un domaine engagé (an X-an XII) - Petit, acquéreur d'un bien national à Cangey (1807-1809, plan) - Pignol de Rocreuse, acquéreur de l'abbaye de Cormery, réclamant contre sa déchéance (1791-1808) - René et consorts, acquéreur de terrains à Tours en bordure de la rue Nationale (an XII-1809, plan) - Roux, acquéreur de biens nationaux (an V) - Royer, ci-devant chanoine de l'églie Saint-Martin de Tours et ci-devant usufruitier d'une maison canoniale (an X, titres anciens 1771-1788) - Sanché, propriétaire de la manufacture d'acier du château d'Amboise et acquéreur d'une partie des bâtiments du château (an XII) - Tessier, se disant propriétaire d'un bien vendu à un tiers par la Nation, à Beaumont-Village (an V-an VI).

1Q569 (Cote)

1771-1811

Amboise (Indre-et-Loire, France), Amboise, château d' (Indre-et-Loire, France), Cormery (Indre-et-Loire, France), Cormery (Indre-et-Loire, France) -- abbaye Saint-Paul, Sainte-Catherine-de-Fierbois (Indre-et-Loire, France), Sainte-Catherine-de-Fierbois (Indre-et-Loire, France) -- presbytère

dossier individuel

- Ruzé d'Effiat (an II-an III, titres anciens 1788) - Salard, ex-curé de Benais (an II) - Armand de Sassay de La Rolandière, émigré (an II-an VIII, titres anciens 1784) - Paul Saulquin, émigré (an II-an III) - Jacques Scott de Coulanges (an II-an VI, titres anciens 1785) - Pierre Seguin, scieur de long (1793) - Charles Louis François de Signy (1793-an VII, titres anciens 1784) - Taschereau des Pictières (an III-an VIII, titres anciens 1766-1779) - Jean-Baptiste Tessier, prêtre déporté (an III) - Thenon, ex-chanoine du chapitre cathédral Saint-Gatien (an II) - Louis Laurent Thinault, ancien fficier de la maîtrise des Eaux et Forêts, condamné à mort en septembre 1793 (s.d.) - Georges Aimé Thomas, prêtre déporté (an III, titres anciens 1774) - Hyacinthe Louis Touchard, prêtre déporté (1792-an III) - Étienne François Turgot, parent d'émigrés (1791-an II) - de Vallière (1793) - Thomas Pierre Marie de Varoc (an III-an IX) - Vignerot du Plessis-Richelieu (1792-an IX).

1Q556 (Cote)

1774-an IX

dossier individuel

Mise sous séquestre, administration et mainlevée de séquestre des biens des émigrés (dossiers individuels) : - duc de Brancas de Céreste (an XI-an XII) - Louis de Contades (an II-an XI) - Louis Charles de Fesques, "rebelle de la Vendée" (1776-an IX) - Fortuné Guillon de Rochecot (1792-an VIII) - Gabriel d'Héliand (an VI et s.d.) - les frères Passac et cohéritiers (an II)

1Q851 (Cote)

1776-an XII

Comptes rendus par Simon Pierre Cesvet, régisseur des propriétés de l'union des créanciers du ci-devant Prince de Rohan-Guémené en Indre-et-Loire, pièces justificatives des comptes (1781, 1788-an V) ; sommier des propriétés de l'union des créanciers de Rohan-Guémené en Indre-et-Loire (1793).

1Q681 (Cote)

1781-an V

pièce comptable, compte financier

Biens de 1ère et 2e origines. - Administration générale des biens : baux à ferme de biens devenus nationaux (1782-1790), ventes de coupes de bois, vente d'un boeuf (an II). Domaines engagés : registre des déclarations souscrites par les détenteurs (30 pluviôse-4 germinal an II). Biens de 1ère origine : inventaire des baux et titres de propriété de l'abbaye de Gastines, remis aux acquéreurs des biens (1792-an IV), inventaire des meubles, effets et titres de l'abbaye de Fontaines-les-Blanches (1790), état de l'argenterie trouvée dans l'église Saint-André de Château-Renault (an II), 3 affiches de vente imprimées (1790-1791), minutes des affiches de vente des biens provenant des fabriques (an II), procès-verbaux d'estimation des biens des fabriques (an II), procès-verbaux d'estimation des biens appartenant à la commanderie d'Artins, commune du Boulay, et des biens dépendant du vicariat de Villebourg (an II).

1Q33 (Cote)

1782-an IV

Château-Renault (Indre-et-Loire, France), Château-Renault (Indre-et-Loire, France) -- église Saint-André, Autrèche (Indre-et-Loire, France), Le Boulay (Indre-et-Loire, France), Villebourg (Indre-et-Loire, France), Villedômer (Indre-et-Loire, France)

bail, inventaire, procès-verbal d'estimation, affiche de vente

Ventes n° 841 à 1028 (23 septembre-21 décembre 1791).Tête-bêche : comptes des dépenses effectuées par les commissaires de l'hôtel de ville de Tours pour les foires (1782-1790).

1Q995 (Cote)

1782-1791

registre