Fiscalité directe d'Ancien Régime

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Décharge d'imposition en faveur du lieutenant criminel de l'élection : appel devant le Conseil d'Etat et ordonnance de l'intendant de Tours.	Cote C 1348 (Cote)	Date 1695	Lieu -	Type de document -
		Contexte : C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361... Elections 1615 - 1793 Généralité de Tours Province d'Anjou Election de Montreuil-Bellay 1695 Procédures Impôts directs Décharge d'imposition en faveur du lieutenant criminel...

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Décharge d'imposition en faveur du lieutenant criminel de l'élection : appel devant le Conseil d'Etat et ordonnance de l'intendant de Tours.

Contexte : C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361...